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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02155_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La modification de ces obligations au titre de l'année scolaire suivante ne porte donc atteinte à aucun droit qu'aurait acquis un professeur agrégé à cet égard.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dans ces conditions, Mme B, qui a repris ses fonctions en septembre 2015 et était en mesure dès cette même année de connaître tant l'existence que l'origine de son dommage et, par conséquent, d'engager
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a été scolarisé dans un lycée professionnel et a suivi de manière sérieuse sa formation, ainsi que l'établissent ses bulletins scolaires en particulier pour les années 2015-2016 et 2016-2017, le conduisant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ce dispositif, destiné à faciliter la fin de carrière des agents de plus de cinquante-cinq ans, prévoit un aménagement de leurs conditions de travail au cours des cinq années précédant leur départ à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02112_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00014_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01383_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il s'est inscrit pour l'année universitaire 2020/2021 en 1ère année de sciences sociales et sciences de l'éducation, mais a été ajourné.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02364_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Pour l'année universitaire 2020-2021, elle s'est de nouveau inscrite en deuxième année de licence physique-chimie-mécanique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 cité au point 2, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
universitaires en première année de Master.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00128_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C ne réside en France que depuis moins de trois années à la date de la décision contestée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01507_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du pouvoir d'achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, pour les années 2018, 2019 et 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01072_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, durant cette année-là, d'un report de scolarité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01676_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B s'est inscrite, pour l'année 2022-2023, au lycée privé Dampierre de Valenciennes afin de suivre une première année de brevet technique supérieur en " comptabilité gestion ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01942_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Son entretien d'évaluation au titre de l'année 2021 a eu lieu le 10 mars 2022 et le compte-rendu lui a été notifié le 17 mars suivant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... n’a produit aucune preuve de présence entre l’année 2009, durant laquelle les autorités grecques lui ont délivré un visa de court séjour sous couvert duquel il serait entré en France, et 2014, année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B au titre de l'année scolaire 2018-2019 doivent être écartés. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02585_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est inscrit au centre de formation des apprentis de Picardie en première année du CAP " métiers du plâtre et de l'isolation ", qu'il est en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
BorotLa greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 5 sur 33
HUC, Héléne Marie Anne
28/02/2026
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HUC, Héléne Marie Anne, BORDES, Céline, MELIGAT
Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 49 Boulevard de L'Auzelou 19000 Tulle, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Boulevard Joseph Roux 19000 Tulle
21/12/2025
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ANNE HUCHON
04/10/2024
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ANNE HUCHON
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HUCBOURG, Anne-Laure, Odette, Zoé, Emma, HUCBOURG
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