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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 43.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
annuel s'élevant à 8 572 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
installée de 33,3 mega watt-crêtes, sur une surface clôturée de 44 hectares, comprenant onze postes de transformation, trois postes de livraison et deux bâtiments agricoles à usage de stockage et de bergerie
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Derlange, juge des référés, - et les observations de Me Bergès, substituant Me Elfassi, représentant la société Ferme éolienne Huisne et Braye et de Me Chevalier, représentant la SCI Mons Mirabilis, l
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01362_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A résultent d'un épisode pluvieux exceptionnel constitutif d'un évènement de force majeure ; - ces dommages résultent en outre d'un défaut d'entretien des berges et des ouvrages du , cours d'eau qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
compétence de la communauté de communes du pays de depuis le 1er janvier 2018, et non des travaux effectués pour la réalisation d'un parking ; - en tout état de cause, le défaut d'entretien des berges
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018, pour ses locaux situés 1C rue Germain Berret
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
il en va de même à l'intérieur du parc ; elles ne peuvent être regardées comme perturbant de manière notable l'activité équestre au sein du parc ; elles sont faibles voire nulles pour la maison de la Belle
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune d'Angle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d’occupation et de respiration, ce dernier s’entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents. 13.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d’occupation et de respiration, ce dernier s’entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, la référence, à partir de ce point, aux angles d'occupation des horizons par des éoliennes, qui constitue communément un seuil d'alerte, et aux angles de respiration, ne constitue qu'un indice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme C B et sa belle-sœur, Mme E B, qui exercent, à titre individuel, une activité de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il y a lieu de porter le tarif horaire retenu par le tribunal à 16,50 euros, ce tarif intégrant l’ensemble des charges sociales ainsi que les droits à congés annuels et jours fériés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'équipement à l'exception des pneus, pièces détachées et batteries nécessaires à l'entretien ; - le poste " entretien et réparation matériel roulant " concerne les frais d'entretien et maintenance des bennes
Source officiellePage 5 sur 11