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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision im licite de rejet de sa demande de titre de séjour et l’arrêté du 17 se tembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au réfet de la Savoie, rinci alement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En ce qui concerne la zone D : La zone D du site industriel correspond aux parcelles cadastrées section B n°s 1599, 1600, 1601 et 1602, situées le long de l’allée des Sources.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... alias B... ou Mahfoud Zahafi alias C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01510_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, en vertu d’une délégation consentie par la préfète de l’Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Si une partie de la construction est en retrait, cet espace doit être végétalisé en partie. (). / Annexes : elles s'implantent librement par rapport à l'alignement () ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C en octobre 2019 en faveur des deux filles, nées respectivement en 2006 et 2008 de son mariage avec Mme A célébré le 13 novembre 2005 en Algérie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02560_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Comme indiqué au point 5, Mme C ne démontre pas qu'il existerait un obstacle à ce que ses enfants poursuivent une scolarité normale hors de France, notamment en Algérie où réside leur père.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, l’article L. 350-3 du code de l’environnement s’applique aux « allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, dans une profondeur de 8 mètres par rapport à cet alignement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Q P, Mme AL Y, M. AF AG, Mme AK Z et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En bordure dudit Chemin, les équipements publics de stationnement devront être édifiés avec un retrait minimum de 25m par rapport à l'alignement de ce dernier. () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03078_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, la seule circonstance que l'Urbanyl n'est pas mentionné sur le site internet Pharma'Net qui a vocation à répertorier les médicaments commercialisés en Algérie ne saurait suffire à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
re résenté ar Me Hmaida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la réfète de la Loire du 10 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au réfet de la Loire, rinci alement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00296_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D A, alias M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01033_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, conclut au rejet de la requête et à ce que l'État lui verse la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si une pergola sera implantée à l'alignement de la voie, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait pour effet d'obstruer la visibilité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01304_20260225
25 février 2026
25 février 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 6 mars 2025 par lesquelles le préfet de l’Allier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00338_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., après avoir obtenu un visa court séjour en présentant des preuves de son activité de policier en Algérie, est entré en France en novembre 2016. 3. La demande d’asile de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
trois arbres, mais l'ajout d'un autre du côté de l'allée des Clairières de sorte que le projet litigieux ne sera pas plus visible que d'autres constructions depuis l'allée des Clairières. 8.
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