Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00601_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Si l'intéressée se prévaut de sa qualité d'aidante auprès de son père, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, la nécessité de sa présence auprès de celui-ci n'est pas établie par le seul certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02663_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a tenu compte de ses observations qu’il a présenté au cours de l’audience sur ses conditions d’entrée en France, sur son statut d’aidant auprès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01702_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par ailleurs, si des documents attestent de ce que l'état de santé de la fille de l'intéressé nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi que Mme B, quand bien même elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qu'elle est restée en France pour aider sa fille, atteinte d'une maladie chronique et reconnue handicapée, à s'occuper de ses deux jeunes enfants et qu'elle assure auprès d'elle une fonction rémunérée d'aidant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
RoussauxLe président, Signé : S. Barteaux La greffière, Signé : F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02634_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
RoussauxLe président, Signé : S. Barteaux La greffière, Signé : F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ou au fonctionnaire ayant la qualité de proche aidant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Al-Qaïda, classée comme organisation terroriste par l’Organisation des Nations Unies, qu’il a apporté un soutien financier ainsi qu’un soutien logistique à l’ensemble de ses membres, en créant ou en aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02912_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, il ne fait valoir aucun obstacle à ce que son épouse, qui a obtenu un titre de séjour en raison de sa seule qualité d'aidante auprès du requérant, puisse l'accompagner en Algérie pour lui permettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01206_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A est placé sous tutelle, et non également Mme B qui a été reconnue comme aidante familiale de M. A et perçoit, à ce titre, une prestation mensuelle de compensation du handicap.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03565_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, il n'établit toutefois pas, compte tenu des termes imprécis dans lesquels ce certificat est rédigé, qu'il assurerait effectivement un rôle d'aidant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
accueillie par cette association pour participer activement à ses activités de réinsertion professionnelle et sociale en donnant des cours gratuits d'alphabétisation et de rattrapage pour les élèves, en aidant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A soutient qu'il a exercé son droit de retrait en raison des contraintes stressantes résultant de la nouvelle organisation de travail et des risques liés à la Covid-19 en invoquant sa qualité d'aidant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
et établit par les attestations qu'elle produit résider chez son père et sa belle-mère, les certificats médicaux qu'elle joint se bornent à indiquer que la famille signifie au médecin que Mme A est l'aidant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
elle demande une provision d'un montant de 50 000 euros, pour tenir compte de l'importance de ses blessures, attestée par l'expertise du 4 novembre 2020, du fait qu'elle ne peut plus assumer son rôle d'aidant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01315_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
certificats médicaux qu'elle produit, établis les 24 août et 1er septembre 2021 B un médecin généraliste et un kinésithérapeute, qui se bornent à constater qu'elle s'occupe de tâches administratives et est l'aidante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00725_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
devoir assister sa nièce handicapée, l’attestation de cette dernière mentionnant que Mme B... lui apporte « un soutien moral et psychologique » et le certificat médical indiquant qu’elle « joue le rôle d’aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
française, de ce qu’elle bénéficie d’une romesse d’embauche en qualité d’agent d’entretien ainsi que d’une ro osition d’essai our un oste de longeuse dans un restaurant, de ce qu’elle était roche-aidante
Source officiellePage 5 sur 16