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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02844_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00284_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06313_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06314_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06315_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06317_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06320_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03222_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
procédure de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative pour la procédure d'appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00563_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mme B... de la somme de 1 500 euros HT en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre de la première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00537_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
des frais de l'instance d'appel, une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02606_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, s'agissant des frais de la première instance, la somme de 1
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
1 000 euros à lui verser au titre des frais qu’elle a exposés en première instance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Sainte-Rose demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par l'AMAP, venant aux droits du GIE Humanis ADP, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02379_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
première instance ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la présente instance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2°) de mettre à la charge de l’Etat, s’agissant des frais qu’il a exposés dans le cadre de la première instance, la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00287_20230829
29 août 2023
29 août 2023
de 1 000 euros au titre des frais de la première instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D et A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 10 novembre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00595_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre de la première instance, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03129_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille en tant qu’elle a mis à sa charge la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officiellePage 5 sur 3520