AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01136_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Mme B, ressortissante sénégalaise née le 13 avril 1999, est entrée sur le territoire français le 18 septembre 2019 munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valant titre de séjour.
Source officiellePage 49 sur 188
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00907_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Mme A, ressortissante centrafricaine née le 30 août 1986, est entrée en France le 30 septembre 2017, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle