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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00443_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Sur le bien-fondé du prélèvement de solidarité prévu à l'article 235 ter du code général des impôts : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02570_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de justice administrative 37 du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A s'est présenté comme né au Mali le 3 octobre 2003.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22042_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu : - le code de la consommation ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02244_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01264_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01043_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01898_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02242_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01064_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
pas l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01323_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00950_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D la somme de 6 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une ordonnance n°2200983 du 15 juin 2022, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande comme irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02776_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
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