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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05096_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05097_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Roux La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion du territoire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Buchet, représentant la société 3F Sud, et de Me Bronzani, représentant M. et Mme B... et M. et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A ailleurs, A une lettre du 14 mars 2018, reçue le 16 mars 2018, Mme B a demandé à la commune d'Aussonne que sa maladie, consistant en une lésion de la coiffe de rotateurs de son épaule droite, soit reconnue
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
29 août 2025
examen dans la procédure pénale n° P1413900334, il n'a jamais eu accès au signalement de cette autorité et n'a donc pu accéder à ces informations ; enfin, les annexes au courrier de l'autorité et le CD-ROM
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des règles de sécurité publique posées par l’article R 111-2 du code de l’urbanisme, et des règles du plan local d’urbanisme relatives aux dimensions des 29 aires de stationnement des véhicules à deux roues
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cette date des missions auxquelles il aurait pu être affecté ; en effet, d'une part, l'EPT a continué à exercer la mission d'accompagnement direct des demandeurs d'emploi à travers le PLIE de Choisy-le-Roi
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cette date des missions auxquelles il aurait pu être affecté ; en effet, d'une part, l'EPT a continué à exercer la mission d'accompagnement direct des demandeurs d'emploi à travers le PLIE de Choisy-le-Roi
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
déclaration de revenus au titre des années 2010 et 2012, qu'il n'était pas contesté qu'une taxe d'habitation avait été émise au titre de l'année 2012 pour un logement situé au 48, rue de la Fontaine-au-Roi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
les sommes de 76 721,04 et 750 euros, assorties des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des préjudices qu'il a subis du fait de la réalisation par cette commune d'une tranchée sur une route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
lequel le maire de Colombier Saugnieu a octroyé à la SCCV l'Authentic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée A 1162, 39 route
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le service a répondu à cette demande par un courrier du 15 février 2019, reçu le 18 février, qui était accompagné d'un CD-Rom contenant la copie des documents cités dans la proposition de rectification
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle prévoit un nombre de places de stationnement de véhicules à 4 roues divisé par deux par rapport à l'existant et intègre des places équipées de bornes électriques et des places de covoiturage.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
De plus, l'impact d'une surcharge liée au poids d'un siège pour enfant installé au niveau de la roue arrière du vélo a été analysé par l'expert, qui a considéré que cet élément était au contraire bénéfique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
autorisation en litige et ne peut être considéré « comme portant atteinte à la commodité du voisinage » ; - les deux éoliennes s’implantent dans la continuité des éoliennes autorisées du parc de Vallée du Roi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
œuvre " a été confié à l'entreprise Gardiol TP, le lot n° 20a " plomberie / sanitaire " a été confié à la société Lavigna et le lot n° 20b " chauffage/ventilation " au groupement composé des sociétés Roger
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
octobre 2018, Mme F, représentée A Me Devers, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2016 ; 2°) avant-dire droit, de condamner le CHU de Poitiers à produire sous astreinte le CD-Rom
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
les équipements sanitaires et sociaux : 1 place pour 3 chambres. () 12.9 - Pour les équipements publics ou privés accueillant du public, devront être prévues des aires de stationnement pour les deux roues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
TDA soutient qu’elle a collecté à tort la taxe au taux de 20 % concernant le chantier « Crèche de Draguignan Sit 1+2 », dès lors qu’elle est intervenue en qualité de sous-traitant de l’entreprise Cari-Fayat
Source officiellePage 48 sur 73