Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
mg du 28 février 2000, dont il n'est pas contesté qu'il est applicable dans les mêmes conditions à la Dépakine Chrono 500 mg, et en vigueur au cours de la grossesse de Mme H A, indiquait, dans sa rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
parc éolien comportant des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 mètres, est soumis à déclaration au titre de la législation sur les installations classées sur le fondement de la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit les modalités de la concertation, lesquelles consistent en la création, sur le site internet de la communauté de communes, d'une rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le I de l'article R. 122-2 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
J C mère, père sœurs et frère de la " victime directe ", qu'à la rubrique consacrée à l'assistance par une tierce personne, cette demande évoquait l'aide apportée par sa mère à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En tout état de cause, le rapport établi par l'inspectrice pédagogique le 18 janvier 2018 fait état, dans la rubrique résumant son avis motivé, des avis prodigués par les tutrices et ceux donnés lors des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
budget ont indiqué que la section " impôts " du bulletin officiel des finances publiques se substituait notamment au " Bulletin officiel des impôts ", à la documentation administrative de base et à la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
que c'est à tort qu'elle a été informée d'un état stable de l'intéressé, il ressort toutefois des observations sur l'état du patient et des fiches de transmissions du service de réanimation que la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22002_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
entreprise qu'il a renseigné le 26 novembre 2008 et transmis au centre de formalités des entreprises, coché la case " Assujettissement à l'IS (pour les sociétés civiles ou de personnes) " dans la rubrique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
établissement recevant du public relevant du type P " salle de danse " comme en atteste la mention code A 82.30 Z (organisation de foires, salons professionnels et congrès) portée sur le document Kbis dans la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
des fonctions telles que direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, ainsi que tous les locaux ne relevant pas des autres destinations citées dans la présente rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressort du compte-rendu réalisé en mars 2019 par son supérieur hiérarchique que ce dernier n'a pas hésité à mentionner des faits étrangers à sa manière de servir, consistant notamment à indiquer dans la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressort du compte-rendu réalisé en mars 2019 par son supérieur hiérarchique que ce dernier n'a pas hésité à mentionner des faits étrangers à sa manière de servir, consistant notamment à indiquer dans la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressort du compte-rendu réalisé en mars 2019 par son supérieur hiérarchique que ce dernier n'a pas hésité à mentionner des faits étrangers à sa manière de servir, consistant notamment à indiquer dans la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressort du compte-rendu réalisé en mars 2019 par son supérieur hiérarchique que ce dernier n'a pas hésité à mentionner des faits étrangers à sa manière de servir, consistant notamment à indiquer dans la rubrique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
préalablement à l'audience qui s'est tenue devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 22 juin 2023, le rapporteur public a, le 20 juin 2023, renseigné dans l'application " Sagace " la rubrique
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00504_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'article L. 423-23 du même code ainsi qu'en atteste la mention " titre humanitaire exceptionnel / L. 435-1 du CESEDA " et le motif " vie privée et familiale " entouré par l'intéressée au sein de la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce document, s'il définit dans la rubrique du rapport de présentation consacrée à l'application de la loi littorale, les espaces proches du rivage, les espaces naturels remarquables et les coupures d'urbanisation
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