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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que le projet hôtelier porté par la SARL FBL Wastel consistait en l'acquisition des murs par la SCI Well Be, dont elle est associée à 50 % et l'exploitation de l'hôtel par la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dans le livre II de la quatrième partie du code du travail : " Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles () Les armoires individuelles sont munies
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02878_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme A, ressortissante congolaise, serait entrée en France, selon ses déclarations, le 28 décembre 2019 munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention " famille de français "
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02448_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée initialement en France le 15 septembre 2021 munie d'un visa D à entrées multiples valable du 5 juillet 2021 au 3 octobre 2021, puis a séjourné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02447_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 5 août 1979, entrée en France le 1er décembre 2021 munie d'un visa de court séjour, a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02843_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A C, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1975, entrée en France le 20 mai 2017 munie d'un visa de court séjour, a présenté le 21 mars 2023 une demande de titre de séjour en se prévalant de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03282_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
. (…) » Mme A..., ressortissante burundaise née le 15 décembre 1999, entrée en France le 11 juillet 2021 munie d’un visa long séjour valable du 28 juin 2021 au 28 juin 2022, a bénéficié d’une carte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 18 octobre 1971, est entrée en France le 15 septembre 1999 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01599_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si elle a restitué ce titre en août 2022, sa mère, attachée au consulat du Maroc à Marseille, ayant été mutée à Madrid, elle a demandé un titre de séjour " étudiant ", en novembre 2022, moins de six mois
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
façade sud et de la classe sud, . bris de vitres sur baie, décalage de face intérieure de baie vitrée, . absence de ferraillage tel qu'il ressort de photos prises en cours de chantier, tête de murs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la commune de Bantzenheim représentée par Me Muller-Pistre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le centre départemental de repos et de soins de Colmar, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01848_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par la SELARL Idea avocats, agissant par Me Ichim-Muller, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2502219 du 3 juillet 2025 du juge des référés du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, la commune de Guebwiller, représentée par Me Muller-Pistre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 décembre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01900_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme A, ressortissante marocaine née en 1959, est entrée régulièrement en France le 2 mars 2022, munie d'un visa de court séjour valable du 7 février 2022 au 8 octobre 2024 autorisant des entrées multiples
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00744_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., ressortissante tunisienne née le 23 novembre 2001 à Ksar Hellal (Tunisie), a été prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance après son arrivée en France au cours de l’année 2018 et munie
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C soutient que l'expertise ordonnée le 10 juin 2022 et réalisée par le Dr D a méconnu le principe du contradictoire dès lors que, sourd et muet, il n'a pas pu bénéficier, lors de l'accedit du 2 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01100_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante congolaise, est entrée en France le 26 novembre 2021 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valable du 4 novembre 2011 au 4
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02348_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme A C, ressortissante nigérienne née le 26 octobre 1995, est entrée en France le 18 août 2014 munie d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant " qui a été régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02836_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme A, ressortissante algérienne, est entrée en France le 14 avril 2022 munie d'un visa de court séjour.
Source officiellePage 47 sur 188