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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la société François Fondeville, représentée par Me Meneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01320_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la commune de conclut au rejet de la demande de Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement n° 2300896 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un jugement n° 1900785 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SCI 24 rue Chauchat, représentée par Me Vernerey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'abrogation de l'arrêté municipal du 19 décembre 2006, et rejeté le surplus des conclusions des demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un jugement no 2001719 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 1901488 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un jugement no 1900288 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02692_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un jugement n° 2403140 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02336_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dans ces conditions, la demande de la société Self Draveil et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2003987 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils ont également demandé au tribunal d'annuler les décisions tacites rejetant les recours gracieux formés à l'encontre de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02218_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 17 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Reynolds, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 20NT01741 de la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin 2023, 8 août 2024 et 16 octobre 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00701_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une demande présentée le 3 décembre 2020, elle a sollicité le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile au nom de ses enfants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le président de la communauté de communes de Bayeux Intercom a rejeté sa demande tendant à ce que soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour Par une lettre enregistrée le 21 décembre 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Marcault-Derouard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1900104 précité pour ce qui concerne le versement de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01357_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par une ordonnance du 20 avril 2023, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur la demande de M. A tendant à l'exécution de cet arrêt.
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