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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
euros, légèrement supérieur à celui non déclaré au titre de la période d'imposition en litige, elle ne peut toutefois être regardée comme justifiant d'une quelconque régularisation dès lors que les rubriques
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05855_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
ces pièces, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose toutefois au rapporteur ou au collège de médecins de l'OFII de faire mention des pièces complémentaires sollicitées, seules les rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00189_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A revendique la communication figurent, ainsi qu'il l'indique lui-même, dans la bibliothèque d'information santé sur les pays d'origine (BISPO), sous la rubrique " ressources documentaires internationales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, le formulaire de recueil des observations préalables ne mentionnait dans les rubriques à renseigner qu’une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00917_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, s'agissant plus particulièrement de la pathologie psychiatrique dont souffre Mme A, le médecin rapporteur, dans la rubrique relative à son état mental actuel, a mentionné " inchangé depuis la précédente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02146_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si le rapport d'analyse documentaire relève que la qualité de l'officier d'état civil n'est pas précisée dans la rubrique 23 du document, ces allégations ne permettent pas de caractériser, par elles-mêmes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02677_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la période de mars 2023 à février 2024, alors que le second contrat de travail à durée indéterminée mentionne à la fois les années 2022 et 2023, comporte un autre nom que celui du requérant sous la rubrique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01524_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Enfin, aux termes de la rubrique n° 66 de l'annexe 10 au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les pièces à fournir au renouvellement d'un titre de séjour délivré sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Consécutivement à la demande déposée le 12 janvier 2021 par la société ETDP pour l'exploitation d'une installation classée relevant de la rubrique 2515-2b portant notamment sur le broyage et le concassage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B ne saurait utilement se prévaloir ni de ce que la rubrique " conduite à tenir " n'aie pas été mentionnée dans la fiche d'information versée au dossier par l'administration, ni de la circonstance que
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00947_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Reprise sous la rubrique " ressources documentaires internationales de santé " en accès libre sur le site internet de l'OFII, elle doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une diffusion publique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
défaut d’information qu’ils ont choisi, en concertation avec ces experts, la solution du déchirage de leur péniche mais, d’une part, selon leurs propres dires, afin « d’éviter de continuer à mettre des rustines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
article concerne tous installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration ou à autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, et visés par la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
environnement ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'il est vrai qu'il existait une discordance entre le contenu de la rubrique " sens synthétique des conclusions " qui portait la mention " rejet au fond ", et la rubrique " sens des conclusions et moyens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
projet en litige devait faire l’objet d’une autorisation d’exploiter une carrière en application du code de l’environnement, ils n’étayent nullement leurs allégations, et ne précisent d’ailleurs pas la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officiellePage 46 sur 74