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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Dans ces conditions, cette baisse ne suffit pas à établir l'existence d'une insuffisance dans l'expression, par ce dernier, de ses besoins.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01884_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
nécessaires sur son identité et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle ; - à partir de ses déclarations, au besoin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le jugement est donc irrégulier et doit être annulé sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de régularité invoqué par la société appelante.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B la somme de 2 421 379,41 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge, outre une rente annuelle de 222 500 euros payable par trimestre au titre du besoin d'assistance par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de ce phénomène anormalement avancé d’altération du béton.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de la " zone théorique d'influence " située au sud de Vaitape.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ainsi, le besoin total d’assistance par une tierce personne pour la période considérée doit être évalué à 12 063,69 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort de cet avis que Mme G avait besoin, jusqu'à la date de son transfert en institution spécialisée le 28 juin 2021, d'une aide humaine pour assurer ses besoins essentiels de la vie courante, effectuer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un arrêt n° 16BX03186 du 31 décembre 2018, la cour a annulé cette décision d'autorisation de transfert au motif que l'emplacement ne répondait pas de façon optimale aux besoins de la population du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
à 6 heures par jour puis de 23 000 euros par an pour un besoin de 3 heures par jour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant de la justification du besoin d'extension urbaine au regard du SCOT Montagne, Vignoble, Ried arrêté le 8 février 2017 ainsi que des prévisions démographiques et du besoin de logements, il ressort
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02978_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03495_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01158_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01107_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03456_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne la non-conformité des blocs béton creux : 15.
Source officiellePage 46 sur 1454