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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00382_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les résultats font apparaître des taux de cadmium très variables, au sein parfois d'un même foyer et dont la variabilité ne peut pas être corrélée avec la distance au site de l'usine.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

depuis les axes routiers environnants auront un impact modéré et tant la dimension limitée du projet que sa perception en recul limiteront fortement l'impact du projet depuis les entrées, les sorties et parfois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

ayant eu pour cause la défaillance de la société Ibis Construction dans la réalisation des travaux du lot n° 2 " gros œuvre ", en raison des erreurs et malfaçons commises par cette entreprise, qui ont parfois

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si ces dernières concernent de " vastes ensembles " avec des données parfois " imprécises " et pas toujours actualisées, ce que l'étude précise justement, cette seule circonstance ne saurait suffire à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si ces dernières concernent de " vastes ensembles " avec des données parfois " imprécises " et pas toujours actualisées, ce que l'étude précise justement, cette seule circonstance ne saurait suffire à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si ces dernières concernent de " vastes ensembles " avec des données parfois " imprécises " et pas toujours actualisées, ce que l'étude précise justement, cette seule circonstance ne saurait suffire à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si ces dernières concernent de " vastes ensembles " avec des données parfois " imprécises " et pas toujours actualisées, ce que l'étude précise justement, cette seule circonstance ne saurait suffire à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si ces dernières concernent de " vastes ensembles " avec des données parfois " imprécises " et pas toujours actualisées, ce que l'étude précise justement, cette seule circonstance ne saurait suffire à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il résulte de l'instruction qu'eu égard à la fréquence de survenue des somnolences diurnes et des accès de cataplexie quotidiens, parfois accompagnés d'hallucinations hypnagogiques, et en raison du fort

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

tronc, d'une tétraplégie spastique avec composante dyskinétique rendant la marche et la préhension impossible, de troubles de la compréhension et de l'élocution, qui ne peut s'alimenter seule et fait parfois

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et du Creuset, l'analyse des effets cumulés a néanmoins été réalisée par plusieurs photomontages (06bis, 10bis et 15 bis), les auteurs de l'étude d'impact concluant à la possibilité de percevoir parfois

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, l’autorisation accordée est susceptible de générer des bruits, parfois tôt le matin, ou des nuisances olfactives susceptibles d’avoir pour eux des incidences. Par ailleurs, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société appelante soutient que les photomontages produits attestent de covisibilités dans un paysage bocager qui font parfois concurrence à certains ouvrages tel le viaduc de Coquilleau, ancienne voie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Si l'Autorité a également souligné que certains photomontages semblaient " parfois s'appuyer sur des éléments bocagers ou du bâti existant qui masquent le parc et tendent à minimiser les impacts.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Les abords des cours d'eau sont bordés d'une trame bocagère parfois dense ainsi que de nombreux petits bosquets, alors que les secteurs où l'eau est absente sont occupées par des parcelles de grande taille

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

2009, 2010 et 2011 par les communes de Font-Romeu et Bolquère mentionnaient un montant HT et la taxe sur la valeur ajoutée correspondante alors que les titres exécutoires correspondants qui y sont parfois

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En outre, si les requérantes soutiennent, en se référant notamment aux conclusions d'une étude ornithologique réalisée en 2022, que d'autres espèces d'oiseaux ont été identifiées dans le secteur, parfois

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si ces dernières concernent de " vastes ensembles " avec des données parfois " imprécises " et pas toujours actualisées, ce que l'étude précise justement, cette seule circonstance ne saurait suffire à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

pour le rappel des règles de discipline et de sécurité, notamment l'obligation du port de la ceinture de sécurité ; - s'agissant d'un marché public de transport scolaire à destination d'un public parfois

Source officielle

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