Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il n'entre pas davantage dans une des autres rubriques mentionnées aux I. de cet article.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C des mois d'octobre à décembre 2019 mentionnent à tort et du fait d'une erreur matérielle, dans la rubrique " catégorie ", la qualité de titulaire, n'est pas à elle seule de nature à révéler l'intervention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01329_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, la rubrique " distribué le " n'est pas renseignée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si, en se référant, dans ses dernières écritures, au relevé de carrière figurant sur son espace numérique sécurisé, dans la rubrique consacrée à la préparation de sa carrière, Mme B soutient ne pas avoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ainsi, et alors que l'absence d'appréciation générale littérale a privé Mme B d'une garantie dès lors qu'elle n'était pas en mesure, à la seule lecture des rubriques ci-dessus détaillées, de connaitre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B ne sont pas identiques sur les deux actes, alors que la rubrique correspondant au lieu de naissance dans la copie de l'acte de naissance ne comporte aucune indication.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
déclaration d'exportation, ou lorsque des opérateurs interviennent dans une livraison commune de marchandises à l'exportation, ou en cas de groupage, les assujettis exportateurs qui ne figurent pas dans la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le formulaire cerfa de la demande de permis d'aménager datée du 5 juillet 2018 déposée par la SAS Colombier Immobilier mentionne, dans la rubrique 4.2, une surface de plancher maximale autorisée de 1 254
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
le préfet des Deux-Sèvres, estimant que les travaux réalisés par la société avaient eu pour effet d'assécher plus d'un hectare de zones humides et étaient ainsi au nombre des travaux visés par la rubrique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans la rubrique " amendements au cahier des clauses particulières " de ce document annexe figure un point 5.18.2 traitant de la garantie de reconstruction par l'assureur, ainsi rédigé : " Valeur à neuf
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04031_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
sur l'accès aux soins dans les pays d'origine des demandeurs de titres de séjour pour raison médicale, ainsi que ceux relatifs aux pathologies les plus fréquemment rencontrées, est reprise sous la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qu'une activité de transit et regroupement de déchets non dangereux non inertes et une activité de transit et regroupement de déchets contenant des substances dangereuses, relevant respectivement des rubriques
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Enfin, il résulte de l'instruction que la somme de 48 506 euros figurant, pour l'année 2012, à la rubrique " réintégration (IS et amendes) " du tableau récapitulatif des rehaussements d'impôt sur les sociétés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
en s'identifiant comme " SARL Labvantage Solutions Europe Lim, 3 rue du Colonel B - 75017 PARIS ", quand bien même cette déclaration comportait également l'adresse du siège social anglais sous la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
protection ; l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, son nom et sa signature figurent dans les rubriques " coordonnées du consultant(e) " et " vendeur " du bon de commande produit par l'Hôpital Nord Franche-Comté. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il est constant que ces deux activités relèvent des rubriques 2515.2 et 2517.3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02488_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
frontières précise que le numéro rouge de l'acte de naissance n'était pas correctement imprimé, qu'il était superposé aux lettres pré-imprimées, que les mentions sont imprimées en offset et que les rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sans être assorti de ce jugement, est incomplet et comporte la mention erronée " pour tenir à l'intéressé d'acte de naissance ", que l'acte de naissance n'est pas renseigné pour l'ensemble de ses rubriques
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