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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01150_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant turc d'origine kurde, né le 1er juin 1999 à Mus (Turquie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 août 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les travaux en cause ont par ailleurs porté sur des éléments suffisamment consistants, notamment la mise en sécurité des voûtes et planchers, la dépose d'une annexe, la reprise des murs, la réalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'entreprise Bihannic fait valoir sans être contestée que ces désordres sont liés à l'absence de serreur sur les traverses inférieures du mur rideau du premier étage, préexistant aux travaux, sur lequel
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
adopter une position objective ; * le ton de ses courriels aux étudiants est resté parfaitement correct ; * il a été victime de menaces de mort et d'insultes sous forme de tags inscrit sur les murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
plein d'une hauteur inférieure ou également à 1,20 m : - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1m de hauteur maximale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des plans du dossier de demande de permis de construire que le mur en parpaing y figurant est un mur existant séparant les propriétés de M. A et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
dix ans avant sa demande ; - l'arrêté litigieux méconnaît de l'article L. 111-23 du code de l'urbanisme dès lors que son projet porte sur la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il en est résulté que la poussée exercée par les planchers non soutenus a contribué au début du basculement du mur pignon, ce dernier ne bénéficiant que d'un faible ancrage au sol sur 44 centimètres, de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
F C un permis de construire en vue de la création d'un garage, la réfection d'un mur de clôture et l'élargissement d'un portail.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'indemnité d'éviction, le maintien du précédent local et d'une apparence d'existence commerciale était motivé par la possibilité d'obtenir une indemnité d'éviction qui serait versée par le preneur des murs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le président-directeur général du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) l'a mutée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
l’arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de Zellenberg a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, présentée le 27 avril 2017, en vue de la réalisation, après démolition d’un mur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ne résulterait pas de l'effet d'une division en propriété ou en jouissance intervenue postérieurement à cette date, pourra faire l'objet d'une surélévation ou d'une extension dans le prolongement des murs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Europe Atlantique ; 5°) d’enjoindre à la société Lisea et l’État de prendre, dans un délai d’un an, toute mesure adéquate pour réduire les émergences sonores, et procéder, a minima, au rehaussement du mur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Europe Atlantique ; 5°) d’enjoindre à la société Lisea et l’État de prendre, dans un délai d’un an, toute mesure adéquate pour réduire les émergences sonores, et procéder, a minima, au rehaussement du mur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01848_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, contrôlée juste avant son utilisation, présentait des inscriptions sur son mur gauche après son passage. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pour ne pas excéder le plafond du secteur VOLTAC et du nécessaire respect des marges de sécurité horizontales des obstacles, forment, du fait de la proximité des aérogénérateurs des différents parcs, un mur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02433_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B A, ressortissante malienne, née le 13 avril 1993 à Bamako, qui est entrée en France le 28 août 2018 munie d'un visa délivré par les autorités espagnoles, valable du 22 août au 18 septembre 2018,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03798_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par actes notariés du 7 mars 2014, la SNC Mayinvest a acquis le fonds de commerce pour 280 000 euros et les murs de l'hôtel pour 1 020 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
248 euros assortie des intérêts moratoires, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du décalage du chantier de réalisation des structures éphémères de l'opération " Hors les murs
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