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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03155_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La commune de Cognac a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03156_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La commune de la Ruelle-sur-Touvre a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03157_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La commune de Champniers a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01864_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le présent arrêt n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03139_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Article 2 : Les conclusions des parties présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02862_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il n’établit ainsi pas ne pas avoir été en mesure de présenter, de manière utile et effective, des éléments sur sa situation.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01908_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il n’a jamais montré de gages de réinsertion et ne présente aucun document permettant d’établir qu’il souhaiterait s’intégrer professionnellement.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01510_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02888_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En vue d'appliquer les critères visés aux articles 8, 10 et 16, les Etats membres prennent en considération tout élément de preuve disponible attestant la présence sur le territoire d'un Etat membre de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00960_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

La requête a été communiquée au CROUS de Créteil qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00843_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02896_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A a présenté une demande d'admission au séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01661_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

par le présent titre. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01052_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il y a lieu d'annuler le jugement attaqué dans cette mesure et, par la voie de l'évocation, de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SMACL devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01935_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Enfin, le contrat de travail dont il se prévaut présente un caractère très récent à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01745_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la même directive dispose que : " Aux fins de la présente directive, on entend par : [] 2) "séjour irrégulier" : la présence sur le territoire d'un État membre d'un ressortissant d'un pays tiers qui ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00353_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 2 : Les conclusions de l’ONF présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02229_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Faute d’être soulevé à l’appui d’une telle question, présentée par mémoire distinct, ce moyen est irrecevable et doit être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle soutient que : - elle doit être mise hors de cause ; - les demandes présentées à son encontre sont irrecevables et infondées ; - ses appels en garantie, présentés à titre subsidiaire, sont

Source officielle

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