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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En second lieu, l'expert judiciaire n'a pas reconnu l'existence d'un préjudice tenant à un besoin d'assistance par une tierce personne dès lors qu'il a porté la mention " sans objet " sous cette rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressort du compte-rendu réalisé en mars 2019 par son supérieur hiérarchique que ce dernier n'a pas hésité à mentionner des faits étrangers à sa manière de servir, consistant notamment à indiquer dans la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressort du compte-rendu réalisé en mars 2019 par son supérieur hiérarchique que ce dernier n'a pas hésité à mentionner des faits étrangers à sa manière de servir, consistant notamment à indiquer dans la rubrique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
réhabilitation du réseau sur une longueur supérieure à 12 m, A des techniques agréées A la Communauté : / () / Ces travaux sont à la charge de la Communauté, conformément aux dispositions de l'article 24 ter (rubrique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - le code de l'environnement, ensemble l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03117_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pièces du dossier d'enquête publique a pu en outre être effectuée au siège de la communauté d'agglomération, autorité organisatrice de l'enquête et porteur du projet, en version papier ou dans une rubrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, si l’enquête interne a conclu que chaque secrétariat avait accès au logiciel « PASTEL» et non chaque secrétaire, si la rubrique « Missions et objectifs » de la fiche d’entretien professionnel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A déclare avoir fait une demande d'asile en Italie, la précision suivante, dans la rubrique " Observations ", est ensuite apportée : " Contrairement au relevé Eurodac, monsieur déclare ne pas avoir sollicité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02988_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Nantes l'annulation des décisions fixant un délai de départ volontaire de trente jours, à l'encontre desquelles ils ont soulevé plusieurs moyens, alors même que ces moyens étaient mentionnés dans une rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
contribuant à l’information politique et générale, RMC, et à un service de proximité, Oxygène la Radio de la Seine-et-Marne dont il a pris en compte le programme d’intérêt local et les informations et rubriques
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04064_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
envoi par lettre recommandée avec avis de réception, la copie d’un bordereau de dépôt, enregistré par La Poste le 2 juillet 2019, ainsi qu’un document se présentant comme une « copie d’écran » de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03089_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La rubrique 29 de l'annexe 10 du même code fixe la liste des pièces à fournir en cas de dispense de visa long séjour telle que prévue par les dispositions précitées de l'article L. 423-2 : " () justificatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01852_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La mention " jugement supplétif n° 458 du 21 octobre 2019 " est indiquée dans la mauvaise rubrique. Les dates du jugement supplétif et de sa transcription ne coïncident pas.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02942_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, si le collège de médecins de l'OFII a omis de renseigner la rubrique relative à la durée des soins que nécessite l'état de santé du requérant, cette circonstance n'a pas été, en l'espèce, de nature
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'aliéner concernant le bien litigieux et expressément mentionné que la notification des décisions du titulaire du droit de préemption devait intervenir à l'adresse du mandataire, mentionnée à la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02309_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A le visa de court séjour sollicité prend la forme du formulaire type prévu à l'annexe VI du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009, sur lequel ont été cochées les rubriques suivantes : " les informations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
environnement ; - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, Mme A... a elle-même indiqué sur le formulaire rempli le 15 novembre 2021, qui comportait notamment dans la rubrique « statut marital » la case « concubin », qu’elle était célibataire et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01758_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
dispositions du 1° et du a) du 2° du A du I de l'article 3-22 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 ; - qu'elle exerce son activité principale dans le secteur des débits de boissons mentionné à la rubrique
Source officiellePage 44 sur 74