Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2024, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelissier, représentant la société, son gérant intimés et la commune intervenante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02572_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'association Les Restaurants du Cœur depuis novembre 2021 et les promesses d'embauche qu'il produit, rédigées par une entreprise de bâtiment et travaux publics le 14 décembre 2022, une société de pépinière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
500 euros par jour de retard au-delà d’un délai fixé par le tribunal à compter de la notification du jugement ; 3°) d’autoriser l’administration à intervenir directement, aux frais et risques et périls
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
une amélioration générale de la qualité de l'air sur la période 2007-2018, des dépassements de niveaux en PM10, en benzo(a)pyrène et en dioxyde d'azote ont subsisté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
une amélioration générale de la qualité de l'air sur la période 2007-2018, des dépassements de niveaux en PM10, en benzo(a)pyrène et en dioxyde d'azote ont subsisté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
une amélioration générale de la qualité de l'air sur la période 2007-2018, des dépassements de niveaux en PM10, en benzo(a)pyrène et en dioxyde d'azote ont subsisté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
une amélioration générale de la qualité de l'air sur la période 2007-2018, des dépassements de niveaux en PM10, en benzo(a)pyrène et en dioxyde d'azote ont subsisté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
une amélioration générale de la qualité de l'air sur la période 2007-2018, des dépassements de niveaux en PM10, en benzo(a)pyrène et en dioxyde d'azote ont subsisté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
une amélioration générale de la qualité de l'air sur la période 2007-2018, des dépassements de niveaux en PM10, en benzo(a)pyrène et en dioxyde d'azote ont subsisté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par arrêté du 2 décembre 2021, pris en cours d'instance d'appel contre le permis initial, le maire de Hauteluce a délivré un permis régularisant ce vice.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de capacité, le non-respect des règles relatives à la localisation des risques, et le grief du non-respect des règles relatives aux installations électriques ; la liquidation partielle porte sur la période
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
M. et Mme A réitèrent que le GHPSO a commis des fautes caractérisées lors des échographies réalisées les 30 septembre 2014 et 3 novembre 2014 qui n'ont pas permis de déceler l'agénésie du corps calleux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02688_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'autre part, eu égard à l'impératif d'ordre public imposant de garantir, par une remise en concurrence périodique, la liberté d'accès des opérateurs économiques aux contrats de délégation de service public
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que la commission de discipline était tenue par des délais qui la contraignaient à rendre rapidement son avis dès lors que la période estivale approchait et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordé lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
défaut de mention des voies et délais de recours, ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que les investigations complémentaires réalisées par le groupement d'intérêt public Geoderis sur la propriété de M. et Mme B ont permis l'établissement d'un diagnostic
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ces circonstances n’exigeant pas qu’il prescrive les mesures de sûreté propres à faire face à un péril imminent, le maire de Marseille, qui avait constaté que le périmètre de sécurité qu’il avait précédemment
Source officiellePage 44 sur 50