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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02741_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme A épouse C, ressortissante congolaise née le 25 septembre 1982 à Owando, qui est entrée en France le 18 mai 2019 munie d'un visa court séjour, a sollicité le 3 novembre 2021 son admission au séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02854_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1953 à Tizi N Tleta, qui a déclaré être entrée en France le 15 septembre 2021, munie d'un visa court séjour d'une durée de quatre-vingt-dix jours, valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme C B, ressortissante angolaise née le 8 février 2002, est entrée en France le 28 avril 2019 munie d'un visa de court séjour pour le Portugal, valable jusqu'au 19 mai 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00960_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissante algérienne, née le 19 décembre 1986, est entrée en France le 11 novembre 2018, munie d’un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il résulte des stipulations du CCTP de ce lot que la démolition de l'ouvrage " devra être assurée avec la plus grande prudence ", que les deux amorces des murs de façade au niveau du mur mitoyen avec la
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
d'expertise complémentaire ; si une expertise complémentaire devait être ordonnée, elle devrait y être associée ; - la société Stam n'était pas assurée par elle, notamment pour la réalisation d'un mur-rideau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de suivi des travaux doit être retenue à hauteur de 20 % du montant de ce préjudice ; - s'agissant des désordres relatifs au décollement du relevé d'étanchéité, au décollement d'enduit sur pied de mur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
comprises, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres relatifs aux infiltrations par la toiture terrasse et aux fissures horizontales sur le mur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Plus au nord du projet, comme l'indiquent les photographies produites, se trouvent, d'une part, à proximité du littoral, deux autres résidences de style contemporain, de six à dix niveaux, aux murs de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
que le législateur a entendu permettre la restauration de bâtiments anciens caractéristiques des traditions architecturales et cultures locales laissés à l'abandon mais dont demeure l'essentiel des murs
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tel qu'il avait été initialement approuvé par le permis de construire délivré le 3 décembre 2010, à savoir l'augmentation de la hauteur de la construction par rapport au sol naturel, l'implantation du mur
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D pour l'extension d'une maison existante sur la terrasse côté sud et sur l'entrée côté est, la réalisation de murs côtés ouest et est en limite de propriété et l'édification d'un garage à l'arrière de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que des galeries reliant les appartements situés à chacun des quatre étages de l'immeuble avaient été aménagées sur le mur nord-ouest de la cage d'escalier, à l'opposé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, sous le n° 20NC02742, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Muller-Pistré, demande à la cour dans le dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte par ailleurs des plans des façades nord et est ainsi que du plan du rez-de-chaussée que le mur de façade nord du garage doit être conservé de façon à assurer la séparation entre cette pièce
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
décision implicite du maire de Lanmodez et lui a enjoint, ou en cas de carence de celui-ci au préfet des Côtes-d'Armor, de faire dresser un procès-verbal des infractions liées à la construction d'un mur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle (réalisés sans dépasser le prolongement des murs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C a été victime d'un accident, le 21 août 2016, sur un mur d'escalade du parc d'accrobranches de la cité souterraine de Naours, alors géré par la communauté de communes du Bocage Hallue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire pour des travaux de rénovation d'une construction existante, de modification de toiture, de régularisation de constructions annexes, de création d'un mur
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
présentation ; la construction de bâtiments sur cette parcelle n'aura pas pour effet de créer du bâti en second rang, permettra l'urbanisation en bordure de rue et n'entraînera pas la destruction du mur
Source officiellePage 44 sur 188
ELKE MODE, TABILLION, Elke, Maria, MUTTER
Cession sous acte authentique en date du 24/07/2026
09/08/2026
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MUTTER, Nicolas Charles Francesco
05/02/2026
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MUTTER, Stéphanie, DIBENEDETTO
30/07/2025
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MUTTER, Clémence, Valérie, MUTTER
07/05/2025
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SELARL MUTTER
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
09/01/2025
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