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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02213_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01436_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 6 mars 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, s'il a répondu correctement à plusieurs questions, n'a pas été en mesure de citer le nom B ministre, la durée du mandat présidentiel, les noms de deux rois de France, la date de la Révolution française
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02114_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A, représenté par Me Roques, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217184 du 5 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SARL Festitournes a exercé une activité d'organisation de manifestations avec restauration et a exploité en location-gérance le restaurant " La Romerie ", propriété de la SARL DEC, les deux sociétés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
29 avril 2021, et l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire modificatif pour la création d’une place de parcage des deux roues
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
sortant du tramway pour se rendre à l'hôpital, qui lui a causé à l'épaule gauche un traumatisme à l'origine de la décompensation d'une tendinopathie calcifiante avec rupture partielle de la coiffe des rotateurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 24 octobre 2024, la société Kendalia, représentée par Me Roger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C B, représenté par Me Da Ros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société se réfère désormais à des factures adressées à la société Frécosud par le fournisseur RG Matériaux pour des livraisons sur divers chantiers dénommés Greenpark / Antibes, Roc-Esterel / Roquebrune-sur-Argens
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
l'alignement, et aux dispositions des points 12.3 et 12.5 de l'article UB 12 du même règlement, relatifs respectivement à la surface minimale exigée pour les locaux destinés au stationnement des deux roues
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'existence de ce module ainsi que le fonctionnement du système d'omission de recettes qu'il permet ont été confirmés par la saisie, auprès d'un tiers client de la société Marlix, d'un CD-Rom sur lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00179_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a pu réaliser au Luxembourg des séjours dans l'un des studios dont il est propriétaire à une heure de route de sa maison de Bionville-sur-Nied, notamment dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20994_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B se borne à soutenir qu'il subirait des discriminations liées à son appartenance à la minorité rom et qu'il ne serait pas en capacité de travailler en raison de sa pathologie et de la nécessité de s'occuper
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
titre de l'impôt sur le revenu par les propositions de rectification en date des 18 décembre 2015 et 7 juillet 2016 procèdent de l'examen par le service des comptes bancaires ouverts au nom des sociétés Roter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
sur la partie empierrée, il n'y a pas de limite de la voie qui soit au droit des parcelles appartenant aux consorts C, c'est la raison pour laquelle les tirets noirs ont été figurés comme l'axe des roues
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A H) de la troisième attestation, datée du 7 août 2018, qui est responsable opérationnel adjoint (ROA), fait état de menaces et d'insultes qu'aurait proférées à son encontre M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de calcul un débit maximum de 1,95 m3/s, après s'être référé à l'état statistique des minoteries et moulins existant dans la commune de Dompierre-les-Eglises de 1935, intégrant l'installation d'une roue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il a été placé en congé de maladie par son médecin traitant, à partir du 11 octobre 2018, congé renouvelé en dernier lieu jusqu'au 15 mars 2020, pour une tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00506_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
la requérante insistant sur la nécessité pour l'intéressée de poursuivre sa prise en charge médicale et remettant en cause la disponibilité effective des soins en Serbie pour les personnes d'origine rom
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