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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY03160_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02815_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 2 : Le jugement n° 2209252 du 25 novembre 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. Article 3 : L'Etat versera à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01917_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En outre, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la présence constante de Mme A auprès de son père serait nécessaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01679_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans sa requête présentée devant le tribunal administratif de Paris, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'étude mentionne également la présence du grand-duc d'Europe, précisant qu'au moins une dizaine de couples de cette espèce niche dans la zone des 20 kilomètres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’étude d'impact souligne que la variante retenue présente une distance minimale de 200 m entre le bout de pale des aérogénérateurs et les structures ligneuses où les enjeux assez forts ont été relevés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les parties sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03452_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle est ainsi suffisamment motivée de même que la décision l'obligeant à se présenter à la préfecture.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02021_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2020, présentée pour M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01197_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les conclusions qu'il présente aux mêmes fins en appel doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et ses conclusions présentées sur le fondement de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par Me Berguet pour la commune de Mane a été enregistrée le 24 novembre 2025. Une note en délibéré présentée par Me Cagnol pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par la présente requête, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A prétend avoir subi une fouille intégrale avant son extraction médicale le 13 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01117_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le 11 décembre 2019, Mme C a présenté une nouvelle demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " fondée sur l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03277_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y compris ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la préfète de la Haute Marne a été enregistré le 16 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00992_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A a été mis à même de présenter ses observations, notamment quant au pays de renvoi, comme il ressort des pièces produites par le préfet en première instance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de la Couronne a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de Soyaux a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
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