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Dans ces conditions, eu égard aux propos violents et grossiers tenus par Mme Sylvain et dirigés contre de jeunes enfants, à ses difficultés à maîtriser ses émotions en présence des enfants accueillis,

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02857_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00677_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Le 16 novembre 2020, elle a présenté une demande de titre de séjour.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02140_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

de précédentes mesures d'éloignement et à la menace pour l'ordre public représentée par la présence en France de l'intéressé. 12.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00059_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

Mme A, ressortissante marocaine née le 3 octobre 1982, entrée en France en 2009 selon ses déclarations, a présenté le 16 juin 2021 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01605_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

En octobre 2017, ils ont constaté une présence importante d'eau sur ce terrain.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01491_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00345_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte de chacun des États contractants (…). 2.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

En ce qui concerne l’étude de l’entomofaune : Il résulte de l’instruction que le site d’implantation du projet présente des caractéristiques écologiques favorables à la présence de la Rosalie alpine

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00640_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Marie-Aude Morère, greffier d'audience, M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02624_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de M. G et Mme K.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01945_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

C qui n'a pas présenté d'observations.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01940_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

C qui n'a pas présenté d'observations.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02010_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Contrairement à ce que prétend M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00238_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

L'enfant a présenté une déchirure d'environ 8 à 10 cm sur la face postérieure du mollet ayant imposé une suture.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01053_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Alors notamment, ainsi qu'il a été précisé au point 5 de la présente décision, que M. et Mme A n'établissent pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer au Maroc, qu'ils ne justifient pas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03126_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Il soutient que la présence en France de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00514_20221020

Admin. Appel