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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23LY03975_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01110_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du code de la santé publique ; il est entaché d’une erreur d’appréciation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05322_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; -rejeté le surplus des conclusions de la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02308_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02999_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02615_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02373_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03140_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00243_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02809_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code du travail ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01421_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

A ne peut être regardé comme probant. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01111_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01435_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01205_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01206_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01207_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02505_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - le code de justice administrative ; Considérant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01583_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01714_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03031_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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