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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La circonstance qu'un lien hypertexte ne renvoie pas au contenu intégral de cette convention est sans incidence dès lors que l'avis d'information au public précise la rubrique du site internet de la préfecture
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est vrai que les affections de l'oreille, dont l'atteinte vestibulaire, y sont classées comme très rares (moins de 1 sur 10 000), mais ce tableau renvoie à la rubrique 4.4 de la fiche, laquelle précise
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le titre exécutoire en litige du 17 mai 2018 comporte seulement, dans la rubrique " désignation ", la mention : " retraite au 06/1018-05/18 - UF 1010 Standard et accueil ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03630_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Toutefois, ces circonstances ne sont pas de nature, eu égard aux autres mentions essentielles qui y sont portées et alors, au demeurant, que le formulaire du volet no 1 ne prévoit aucune rubrique destinée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que le local en litige, correspondant au lot n° 11, est décrit dans le règlement de copropriété dans la rubrique sous-sol comme " une grande pièce divisée en deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Toutefois, d'une part, il ressort du RCP du Pandemrix qu'il indique au titre des effets indésirables rapportés à la rubrique " Affections psychiatriques ", la mention " peu fréquent " et ne recense que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00460_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
des personnes et de la famille prévoit que la date d’établissement d’un tel acte doit être inscrite en toutes lettres, que la référence du jugement supplétif est renseignée au sein de la mauvaise rubrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01076_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si les rubriques 17 à 21 de la copie certifiée à l'original de l'acte de naissance ont été complétées, cet élément n'est pas davantage de nature à remettre en cause l'état civil du requérant.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01847_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'item " aptitudes au management ", elle précise que les sous-items " capacité à mobiliser et valoriser les compétences " et " capacité à fixer des objectifs cohérents " sont renseignés dans la rubrique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutes les rubriques du résumé ont été renseignées et ni la complétude ni l'exactitude de la transcription des informations alors données par l'étranger n'a été contestée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00649_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
produits par la préfète de l'Allier, le volet n° 3 de l'acte de naissance ne comprend pas de numérotation de série, pas de référence au jugement supplétif et pas de référence imprimerie, comporte des rubriques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05542_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, la circonstance que la rubrique " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " n'est pas renseignée, ce qui suggère d'ailleurs qu'aucune interruption n'est à noter, ne peut manifestement pas être
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00749_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La circonstance que les rubriques relatives à l'élaboration du rapport et à l'élaboration de l'avis, ainsi que les points 3 et 4 de l'avis lui-même, rendu après délibéré, ne soient pas renseignées, ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02709_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pour les raisons exposées au point 6, en se bornant à faire valoir que le résumé de l'entretien ne comporte aucune mention à la rubrique observations, le requérant n'établit pas qu'il n'aurait pas été
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04227_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
la date de la décision contestée et n'ayant pas été présent sur le territoire français durant deux années avant la date de ses dix-huit ans, il ne saurait en tout état de cause se prévaloir de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort du dossier de candidature de Radio Vicomté que ce service radio propose un PIL d'une durée quotidienne de 15 heures et des informations et rubriques locales d'une durée quotidienne de 8 heures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
dispositions de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
fragile, le le´zard vivipare, la vipe`re pe´liade, le rat des moissons, le bouscarle de Cetti, le bouvreuil pivoine, le cisticole des joncs, la locustelle tachetée, la linotte me´lodieuse, l'hirondelle rustique
Source officiellePage 42 sur 74