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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
consommation foncière par rapport à la période 2004-2014, notamment en priorisant le développement des territoires sur des espaces déjà artificialisés, en limitant l'étalement urbain, en faisant de la rocade
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Bordé au nord par le chemin des Garnissettes et au sud par le chemin du Petit Rocher, traversé en son milieu par le chemin des Grands Sables, il comporte une trentaine de constructions regroupées les unes
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23108_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 19BX03108 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL23108, les consorts D, représentés par Me Sérée de Roch
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
M. et Mme A sont propriétaires des parcelles cadastrées section AR n° 318, 320, 322 et 324, situées au lieu-dit " La Rocal ", classées en aléa faible pour leur partie la plus basse et en aléa moyen pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C et de Me Justine Rocq représentant la commune de Berlaimont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
septembre 2023 ne régularise pas le vice retenu par la cour dans son arrêt avant-dire-droit ; - la parcelle n° B dessert déjà tous les riverains et l'ensemble des places de stationnement de l'hôtel Les Roches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, le siège de l'exploitation de Mme A était initialement localisé au lieu-dit " La Roche ", elle démontre que son établissement est localisé au Fayet dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - les observations de Me Roche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, en dépit de la circonstance que son comportement en détention est correct, qu'il travaille en détention, exprime de la honte pour son comportement et dispose d'une promesse d'embauche dès sa
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
irrecevable en l'absence d'intérêt des requérants à agir contre l'autorisation environnementale délivrée par la cour ; - l'impact limité du projet sur les terrils classés à l'UNESCO, le terril de Saint-Roch
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
société BGCV et la société Secom Alu à verser une indemnité de 15 285,16 euros à la société SMABTP, au titre du désordre relatif aux infiltrations dans l'atrium du bâtiment " Les Bazinières ", à La Roche-sur-Yon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
IY... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du préfet du Gard du 30 janvier 2017 autorisant la société Les Calcaires du Gard à exploiter une carrière de roche massive calcaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
françaises puisqu'elle est intervenue dans le cadre d'un contrat d'affrètement qu'elle a signé avec la société CSL, lequel prévoit une clause d'arbitrage en cas de différend et l'intervention d'un arbitre à Hong
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
habitat ; - à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant qu’elle procède au classement de certaines parcelles sur le territoire des communes de Saint-Julien-des-Landes, de Beaulieu-sous-la-Roche
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... étant toutefois devenue la greffière de cette nouvelle magistrate, elle affirme avoir été l’objet, de la art de cette dernière, de ro os discourtois et vexatoires, de re roches ainsi que de
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01449_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Bessans utilisés par la société pétitionnaire pour établir la valeur du module du cours d'eau dont l'utilisation est envisagée, ne sont, par rapport à celui-ci, ni en proximité géologique, dès lors que la roche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui lui a été octroyée par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 juin 2016 pour la mise en place de clôtures le long de la RD24 afin de limiter le risque de fuite des chevaux vers la rocade
Source officiellePage 42 sur 53