Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le 23 août 2022, le 19 avril 2023, le 14 février 2024, le 28 février 2024 et le 16 juillet 2024, la société Artelia, venant aux droits de la société Artelia Bâtiment et industrie, représentée par Me Roger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02787_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
pas davantage de tenir pour établi que les enfants en question ne puissent poursuivre leur scolarité ou leurs activités sportives dans leur pays d'origine en raison de leur appartenance à la communauté rom
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02793_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
pas davantage de tenir pour établi que les enfants en question ne puissent poursuivre leur scolarité ou leurs activités sportives dans leur pays d'origine en raison de leur appartenance à la communauté rom
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01593_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il n'a pas su donner les dates des deux guerres mondiales ni le nom du premier ministre ou celui de sa région, n'a pu expliciter qui était Charles de Gaulle ni citer le nom de rois de France ou d'écrivains
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00026_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Villeneuve-les Maguelone a été victime, le 6 mars 2019, d'un accident reconnu imputable au service par deux décisions du 5 juin 2019 et du 24 février 2020 qui a entraîné la rupture de la coiffe du rotateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03640_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il n'a pas été en mesure d'évoquer la Révolution française, ni la prise de la Bastille, n'a pu citer le nom d'un roi de France, ni parler du général de Gaulle. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00217_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, notamment à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02417_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A, représenté par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02197_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
accès à cette prise en charge médicale et produit des articles de presse et autres documents relatifs aux insuffisances du système de santé en Albanie, et évoque la discrimination subie par la communauté rom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Lhotellier, représentant Mme F..., celles de Me Alzieu, représentant la commune de La Roche-des-Arnauds, et celles de Me Carmier, substituant Me Catelan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00322_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guin représentant Mme A et M. E et de Me Gadd représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier représentant M. et Mme C... et A... D... représentant la commune de Cuers.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Roux-Michot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDAE de la Charente-Maritime ; 2°) par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02293_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roux, pour la société La Poste.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02172_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet pour la commune de Linas et de Me Tremouilles pour la SARL Urbatys.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Léron pour M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C... et M. A...
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2022, que 19 espèces de chiroptères patrimoniales, sur les 22 présentes en Bretagne, dont 7 espèces fortement ou très fortement sensibles à l'éolien (pipistrelle de Nathulsius, Oreillard roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Ranson, représentant Mme A, celles de Me Dubecq, représentant la commune de Rognes, et celles de Me Gougot, représentant la société Cave de Rognes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la SARL Vertes Collines, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officiellePage 42 sur 73