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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00259_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C a pu présenter sur sa situation les observations qu'il estimait utiles dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02419_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 2 : La demande présentée par M. F... B... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi que le surplus de ses conclusions d’appel sont rejetés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00403_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il résulte de ces constats qu'outre la configuration des lieux, la présence d'eau sur le terrain des requérants est consécutive essentiellement à l'insuffisance des dispositifs de recueil et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02273_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02910_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B ne s'est pas présenté à l'embarquement à l'aéroport aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02910_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

à proximité ou au centre du village, l'institution de l'OAP des Granges Hautes ne révèle pas une insuffisance du rapport de présentation. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA00526_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il y a lieu de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01544_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

C a été convoqué, par lettre du 25 avril 2019, à un premier entretien préalable prévu le 3 mai 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03438_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 2 : La demande présentée par M. B devant le tribunal et ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en appel sont rejetées.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00522_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y compris les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01961_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ainsi, les conclusions dirigées contre de prétendues décisions portant refus de séjour que contiendraient les arrêtés préfectoraux sont irrecevables comme dénuées d’objet.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00993_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Il en résulte que sa situation ne relève pas du cas prévu au 3° du même article L. 611-1. 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il en résulte que l'étude acoustique ne présente pas d'insuffisance sur ce point. 18.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04729_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la demande présentée au titre des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01861_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

séparé, de la présence en France de son frère et de ses deux sœurs, en situation régulière.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02241_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En présence d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée sur le fondement de ces dispositions, il appartient à l’autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l’admission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03040_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. / La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02389_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle n'a donc pas omis d'y répondre et le moyen tiré de cette prétendue omission doit être écarté. 4. En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01185_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

M. et Mme D se prévalent de la présence en France de deux de leurs fils majeurs, de l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00581_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D'une part, s'il se prévaut de la présence de sa mère sur le territoire, qui serait gravement malade, il ressort des dires de M.

Source officielle

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