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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
alors que par ailleurs l’attestation du commissaire au compte qu’elle produit indique qu’en ce qui concerne les dépenses de promotion pure, aucun contrôle n’a été effectué de sa part s’agissant de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03036_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
souscrire, le 30 novembre suivant, une déclaration rectificative de ses revenus fonciers pour 2019, sans en faire de même pour les années 2017 et 2018 en litige dont les montants, déclarés dans une rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02432_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort de la rubrique " 9° Aéroports et aérodromes " du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige, que " toute construction d'un aérodrome
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02701_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de ce dernier document, si le préfet soutient que certaines mentions exigées par les dispositions des articles 24 et 42 du code civil ivoirien sont absentes, qu'il existe une incohérence entre les rubriques
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03853_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce profil rassemble sept rubriques identifiées par un sigle (SIGYCOP) affecté d'un coefficient variable de 0 à 6 () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02631_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que la preuve de distribution du pli recommandé 2C13329382399, retournée à l'administration, n’a pas été renseignée, les rubriques « présenté / avisé le », « distribué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
apprécier les évolutions à prendre en compte dans la révision, les informations nécessaires en sa possession, et en particulier un nouveau compte d’exploitation faisant ressortir, par installation et par rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 122-2 du même code : « Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
activité de laverie de linge, d’utilisation d’un compresseur et d’exploitation d’un atelier d’emploi de solvants chlorés « type perchloréthylène », relevant des n°s 91 et 361 B2 ainsi que du 2° de la rubrique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Selon le formulaire type mis en ligne sur le portail de la fonction publique, qui comporte quatre pages, il appartient à l'agent de compléter successivement les rubriques " renseignements concernant la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort de l'avis d'inaptitude du 9 septembre 2019, versé au dossier, que le médecin du travail a, dans la rubrique " cas de dispense de l'obligation de reclassement " et au visa de l'article L.1226
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a d'abord présenté sa candidature au poste de " workflow workplace designer " situé à Rungis pour lequel la fiche de définition du poste indique dans la rubrique " connaissances et compétences requises
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'administration s'est fondée pour procéder aux redressements contestés en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - le défaut de communication des pièces mentionnées dans les rubriques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a déclaré à l'appui de sa demande de permis de construire l'édification d'une " résidence principale ", en l'absence dans l'imprimé CERFA de demande, d'une rubrique destinée à la location para-hôtelière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le titre de perception du 29 août 2016 indique, dans la rubrique " Détail de la somme à payer ", qu'il a été émis au titre d'un " indu sur rémunération pour la période de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En deuxième lieu, l'étude d'impact a compris également une rubrique consacrée aux mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01215_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
services préfectoraux lors de l'examen de la situation d'un étranger demandant la délivrance d'un titre de séjour, intitulée en l'espèce " examen de la situation - refus de séjour " dont les cases de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
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