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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes, représentant la société Sedifrais Montsoult Logistic et celles de Me Lanes, représentant M. G....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme C F est propriétaire de deux bâtiments situés aux n°s 101 et 103 rue Roger Salengro à Desvres.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
fondamentales lors de sa détention par le FLN en Algérie (500 000 euros), du séjour de son père au camp de Rivesaltes (15 000 euros), de l'établissement forcé de sa famille au sein du camp de forestage de La Roque
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
infirmière au service médical d’urgence de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, a été victime le 23 février 2017 d’un accident du travail à l’origine d’une tendinite calcifiante de la coiffe des rotateurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’article 2 de ses statuts « pour but sur les communes du Beaunois à savoir : Beaune-la-Rolande, Auxy, Bordeaux-en-Gâtinais, Barville, Batilly, Boiscommun-Chemault, Chambon-la-Forêt, Courcelles-le-Roi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01151_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
français de protection des réfugiés et des apatrides avait estimé, dans sa décision du 24 septembre 2021, connue du préfet de la Nièvre, que, malgré l'évolution notable de la situation de la communauté rom
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
territoire dès lors que le projet aura un impact négatif sur l'animation de la vie urbaine, qu'il est consommateur d'espace et qu'il ne dispose pas d'une desserte suffisante en bus et pour les deux roues
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
nullement été justifié de la création de stationnement vélo ; - l'attestation notariée d'acquisition de l'emplacement ne fait aucunement mention d'un droit d'accès ou de jouissance au local vélos / deux roues
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'administration a commis une deuxième faute, en raison de sa mauvaise volonté et de ses carences délibérées dans l'instruction de sa demande ; - elle a également commis une faute en lui imposant l'activité de rollers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
AY AJ ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02033_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
particulièrement lourd par plusieurs médicaments auxquels il ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine compte tenu des discriminations dont sont victimes des personnes d'origine rom
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 10 septembre 2021, la société Onyx Méditerranée, représentée par Me Roger de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, né le 29 février 1996, a été victime le 6 mai 2016 d'un accident de moto, qu'il impute à un défaut d'entretien de la route nationale n° 85.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il est constant que le pont Albert Louppe permet le franchissement de l'embouchure de l'Élorn dans la rade de Brest par la route nationale 2165.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, un accès direct à une distance inférieure, notamment par un chemin piétonnier non identifié, étant irréalisable du fait de l'impossibilité de tracter un dévidoir à roue
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'intermédiaire dans le négoce de métaux d'occasion ferreux et non ferreux, consistant à encaisser les chèques, correspondant à la vente des métaux, que lui remettraient des revendeurs de la communauté rom
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Ros, représentant Mme B, et de Me Boda, représentant de La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03333_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En se bornant à faire état de la situation des roms au Kosovo, de ce qu'il n'a plus de famille au pays, que deux de ses frères bénéficient de la protection subsidiaire et qu'il bénéficie d'un contrat à
Source officiellePage 41 sur 73
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11/06/2026
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