CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lilou a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la Ville de Paris a commis deux fautes tirées, d'une part, de la présence de punch lors du pot de service du 23 juin 2015, alors que cet alcool est prohibé en vertu des dispositions

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03132_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers à Paris devant le tribunal administratif de Paris. 3°) de mettre à la charge de ce dernier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00058_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry (Paris XVIème) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA03315_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Toutefois, d'une part, la Ville de Paris ne produit pas ce bordereau ni aucun autre document qui puisse être regardé comme valant accusé de réception, et, d'autre part, la gardienne de l'immeuble atteste

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04481_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Corto et Voltaire a demandé au tribunal administratif de Paris : - d’une part, d’annuler la décision

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02524_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

D'une part, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00465_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 106 boulevard de Belleville (Paris) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02624_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

3 février 2020 par laquelle la Ville de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 106 19 V0019 à la SAS Colombier Park ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04189_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3 Flags a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04406_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

) d'annuler le permis de construire n° PC 075 115 20 V0060 du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société publique locale PariSeine pour, d'une part, le réaménagement du Centre d'information

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05298_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par laquelle le maire de Paris

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02432_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Paris (AP-HP), l'Etat ou la ville de Paris à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06544_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel la ville de Paris l'a placé d'office en congé maladie ordinaire et, d'autre part, de condamner

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00790_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Paris et l’association Neuf Trois Quarts, a enjoint à la Ville de Paris de verser à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00299_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Par un jugement n° 22101674/4-1 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 15 mars 2022 et, d'autre part, enjoint à la maire de Paris de délivrer le permis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02951_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

D B, Mme C F, la société Advocatorum Domus et plusieurs autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la maire de Paris a accordé un permis

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03399_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

d'enjoindre à la maire de Paris de délivrer un arrêté de non-opposition à sa déclaration de travaux et, d'autre part, d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 7 septembre 2022 portant retrait de l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06651_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la Ville de Paris, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante,

Source officielle

Page 40 sur 1522

← Précédent Suivant →