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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ainsi, le PPRI distingue, d'une part, des secteurs exposés à des vitesses d'écoulement inférieures à 0,50 m/s (vitesse faible ou moyenne), dans lesquels les zones bleues correspondent aux secteurs déjà
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
condamner la société Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 858 373,51 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, qui a chuté alors qu'il circulait au-delà de la vitesse autorisée, a commis une faute de nature à l'exonérer totalement de sa responsabilité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
les éoliennes E3, E4, E6 et E7, un plan de bridage couvrant la période allant de début avril à fin octobre, limité aux quatre heures suivant le coucher du soleil, lorsque les vents soufflent à une vitesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
longueur du nord au sud (de la rue d'Ambert vers la rue du 8 mai), alors qu'elle était jusque-là à double sens, et, d'autre part, placé en " zone de rencontre ", c'est-à-dire en zone dans laquelle la vitesse
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, qui a percuté un ouvrage à grande vitesse dans le but de mettre fin à ses jours, ne pouvait ignorer les conséquences de son geste pour les tiers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
circuler et l'État n'a formulé aucune réserve au moment de la réquisition ; - des véhicules très endommagés ont été abandonnés sur l'île et elle a pu constater sur certains d'entre eux que la boîte de vitesse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, l'expert médical qui a évalué l'ensemble des préjudices découlant de l'accident de service n'indique pas qu'il est nécessaire d'équiper son véhicule d'une boite de vitesse automatique au regard des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
carte communale, elle est rectiligne, d'une largeur suffisante pour le croisement des véhicules et bordée de trottoirs, et ne présente aucune difficulté de visibilité pour les usagers alors que la vitesse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00736_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il a été interpellé le 30 janvier 2023 par les services de gendarmerie de Baie-Mahault, pour des faits de conduite d'un véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique, à une vitesse excessive et sans assurance
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
commerce assurant le transport maritime interinsulaire, particulièrement de passagers et de leurs véhicules, selon que ces navires relèvent ou pas de la catégorie des « engins » ou navires « à grande vitesse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
allant jusqu'à 90 km/h ; dans le cadre du projet de Santigny et des espèces concernées, il est donc pertinent de limiter le ralentissement à une vitesse de rotation de 90 km/h en bout de pale ; les vitesses
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
contrôle croisé réalisé le 7 septembre 2022 par la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados a révélé que ce bateau, qui est équipé d’un chalut à perches, avait navigué à une vitesse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ne régularise pas le vice tiré de la violation de l'article 112-2 du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation de Saint-Barthélemy ; l'avis de la Socotec ne tient compte que d'une vitesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
un rétrécissement avec un passage à 4 mètres et un autre à 4 mètres 30 et que cette configuration ne s'opposerait pas au croisement de véhicules sur la totalité du parcours à condition d'adopter une vitesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pourvu d'un marquage médian discontinu, était " correct et uniforme " et que, si aucun dysfonctionnement d'ordre mécanique ou d'entretien du véhicule n'a été constaté, la conductrice roulait à une vitesse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité : - il est entaché d'une contradiction entre ses constatations (voie rectiligne, trafic automobile faible et vitesse limitée) et le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La commune soutient sans être sérieusement démentie qu'elle supporte un trafic de 90 véhicules par jour avec une vitesse limitée à 30 km/heure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La SAS Seateam Aviation soutient que : - le cahier des charges a été modifié de façon substantielle entre le 6 février 2010 et le 4 mars 2020 ; le critère de vitesse de M0,75 est passé à M0,6 ; l'exigence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chaque parcelle du lotissement est ensuite desservie par une voirie interne à sens unique d'une largeur de 4 mètres et limitée à une vitesse de 20 kilomètres par heure.
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