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Le 15 décembre 2023, il a été interpellé et placé en retenue par les services de police de Thionville pour des faits de filouterie, violences avec arme, défaut de permis de conduire, conduite en état d'ivresse

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01982_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Après son interpellation et son placement en garde à vue pour des faits de violence avec arme en état d'ivresse, la préfète du Bas-Rhin, par des arrêtés du 22 avril 2024, d'une part, l'a obligé à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02406_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

défense, sans être contredit, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé, dont il ressort qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, en 2009, 2014, 2015 et 2016, pour des faits de violence

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01597_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

défavorablement connu des services de police ", l'édiction de l'obligation de quitter le territoire français ayant été provoquée par son interpellation et son placement en garde à vue pour des faits de violences

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03352_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Il a été ainsi condamné pour des faits de violence avec arme suivis d'une incapacité supérieure à huit jours commis en 2003 et à des faits de viol sous la menace d'une arme commis en 2007. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01774_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

A la suite de son interpellation pour des faits de violence avec arme sur la voie publique, le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un arrêté en date du 24 janvier 2024, lui a fait obligation de quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01675_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

C, le préfet du Haut-Rhin a relevé qu'il a été condamné le 3 janvier 2020 par le tribunal correctionnel de Mulhouse à dix mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03097_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

l'encontre d'un intérêt fondamental de la société française ; - cette menace résulte de ce qu'il a été interpellé les 5 septembre 2021, 26 janvier 2023 et 17 mars 2023 pour des faits de port sans motif d'arme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03867_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Au contraire, le préfet relève qu'il a été interpelé le 22 août 2023 pour violences avec arme.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02486_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

d'éloignement mais qu'il a fait l'objet d'une " vingtaine de signalements " pour des faits de vol, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et qu'il a été placé en garde à vue pour des faits de violence

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02561_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

d'incapacité, rébellion, port d'arme, violences conjugales, violence avec arme, violences volontaires et vol à l'étalage.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02119_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A... a été condamné le 15 décembre 2021 à cinq ans d’emprisonnement dont un avec sursis avec mise à l’épreuve pour violences sur son épouse, en état d’ivresse et en récidive.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01503_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

B... qu’il a fait l’objet de condamnations pour des faits de violence avec arme et détention de stupéfiants. En outre, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01548_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

est interdit d’entrer en contact avec celle-ci, et il a fait l’objet depuis 2016 de sept autres condamnations pénales, notamment pour détention et trafic de stupéfiants, conduite en état d’ivresse, violence

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00340_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

son frère et sa sœur, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est déclaré de nationalité marocaine au cours de son audition par les services de police le 27 octobre 2023 pour des faits de violences

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01070_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

D... constitue une menace à l’ordre public compte tenu des faits de violences volontaires commis en réunion le 14 janvier 2025 avec usage ou menace d’une arme à l’origine de son interpellation.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00467_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

conjugales, des menaces de mort réitérées, des violences avec usage ou menace d'une arme, la détention non autorisée de stupéfiants, l'usage illicite de stupéfiants, le recel de biens provenant d'un délit

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04972_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

première instance, que l'intéressé a été signalisé à de nombreuses reprises pour diverses infractions entre 2007 et 2017, à savoir, notamment, " dégradations volontaires de bien privés " en 2007, " violences

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03897_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

juin 2021, l'intéressé a fait par ailleurs l'objet de trente condamnations pénales, dont treize prononcées en récidive, pour des faits, commis entre novembre 2003 et mai 2019, de vols, escroquerie, violences

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03461_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A a fait l'objet en particulier de condamnations pénales le 1er octobre 2021 et le 25 février 2022, pour des infractions de vol avec violences en mars 2021 et de violences avec arme et suivie d'incapacité

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1 616 résultats pour « violences avec arme »

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