Quant à l’environnement : En premier lieu, en se bornant à soutenir qu’eu égard à ses caractéristiques et à sa localisation au sein d’un espace attractif pour l’avifaune, qui présente un enjeu fort

à cet effet sur le site et d'interdire le stockage des fumiers sur la plateforme extérieure de stockage des végétaux, a enjoint à la préfète de la Creuse de mettre en œuvre les mesures de publicité prévues

En dernier lieu, M. M G, M. E K et M.

En outre, des mesures d'évitement et de réduction ont été prévues par le pétitionnaire et reprises par le préfet du Pas-de-Calais dans son arrêté du 12 janvier 2022.

pour régulariser sa décision et de la persistance des nuisances, notamment olfactives, de l'installation depuis 2017, malgré plusieurs mises en demeure du préfet et les travaux réalisés ; - il souffre

en mains propres de cette demande par la propriétaire, soit le 1er septembre 2017 ; la commune a également notifié cette demande de pièces complémentaires et de visite du bien au notaire ; le délai a

En second lieu, il résulte de l'instruction que la rédaction de l'étude d'impact a été précédée d'une étude écologique par un bureau d'études en environnement.

L'installation est composée de l'unité de méthanisation et de ses équipements annexes, prévue au lieu-dit Beauvais sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville, et de plusieurs ouvrages de stockage

La SAS Modus, qui se borne à soutenir que la nature et la réalité des prestations sont bien justifiées et que " la facture sur laquelle figure la taxe n'a pas à retracer un travail réel mais être uniquement

En troisième lieu, aux termes du I de l'article 29 de l'arrêté du 26 août 2011 modifié : " Les opérations de démantèlement et de remise en état prévues à l'article R. 515-106 du code de l'environnement

de laquelle le projet de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement doit être réalisé. 32.

des mesures en vue de faire procéder aux travaux propres à remédier à ces encombrements, le préfet a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 215-7 du code de l'environnement. 22.

Le procès-verbal de cette visite des lieux réalisée le 10 octobre 2023 a été communiqué aux parties le 26 octobre 2023.

propres en termes de vitesse et de direction qui influencent la propagation du bruit ; cette carence affecte la perception des enjeux du projet pour les habitants du lieu-dit Chez le Maçon et du hameau

propres en termes de vitesse et de direction qui influencent la propagation du bruit ; cette carence affecte la perception des enjeux du projet pour les habitants du lieu-dit Chez le Maçon et du hameau

En troisième lieu, l'étude d'impact comporte une analyse précise et circonstanciée quant aux incidences du chantier sur les accès et la circulation, eu égard notamment aux caractéristiques du quartier

Sur la régularité du jugement attaqué : 5.En premier lieu, la minute du jugement attaqué comporte les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative. 6.En second lieu,

le projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement doit être réalisé. 11.