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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'équipe et une gestion despotique de l'école.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Cet équipement a donc fait l'objet d'une mesure de retenue au vestiaire. La demande de restitution de ce matériel formée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00258_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de l'amiante étaient connus ; - ses conditions de travail au sein d'un établissement inscrit sur les listes de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que, dans le cas de la création d'une zone d'aménagement concerté, l'appréciation sommaire des dépenses doit inclure les dépenses nécessaires à l'aménagement et à l'équipement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les consorts C soutiennent que : - la commune a irrégulièrement intégré à l'assiette de la rue , à l'occasion de travaux de réfection de cette voie réalisés en 2014, une bande de terrain de 20 m², qui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, ce qui génère des situations de tension dans l'équipe et nuit à la bonne marche du service.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la présente directive, on entend par : / 1. " temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02169_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle soutient que : - elle occupait un emploi permanent, dès lors que ses engagements successifs ont excédé la limite de deux ans prévue par l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 ; - le délai
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Rousseau à lui verser la somme de 122 686,34 euros au titre des travaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAS Willefert conteste le bien-fondé de la position de l'administration, en soutenant que ces travaux n'ont pas modifié les caractéristiques physiques de l'immeuble et qu'ils ont la nature de travaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01754_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ôter cette destination, en l'absence de travaux modifiant sa conception, son aménagement ou ses équipements. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers ou à l’acquisition de gros équipements fournis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en des termes et des gestes inappropriés, conduisant au retrait de l'agent communal en charge de l'encadrement des travaux et que les travaux étaient bien programmés ; - le détournement de pouvoir allégué
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02697_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
soutient que : - le refus de le titulariser est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est aussi entaché d'une erreur de droit, en raison du nombre de contrats à durée déterminée successifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
les désordres constatés, ces travaux concernant des risques présentés par les murs n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité, le fonctionnement et le défaut d’
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'ordre de service prescrivant le commencement des travaux a été notifié le 7 mars 2005 et les travaux devaient s'achever le 24 juillet 2006.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 13 juin 2019 refusant de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie et enjoint à Toulouse Métropole de prendre en charge ses arrêts de travail
Source officiellePage 4 sur 32