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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de Grenoble d’annuler la décision implicite née le 25 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande de remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
octobre 2016 pour sa participation à une manifestation deux ans auparavant, alors qu'il a effectué son service militaire d'octobre 2015 à octobre 2016 et qu'il travaillait depuis lors dans une usine textile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01345_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Martel Pura Vida, à la commune de Terville et à la société Deltaménagement. Fait à Nancy, le 17 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Investment Holding a consenti des prêts et avances à sa filiale cambodgienne, la société Macox Manufacturing Company Ltd, pour financer son développement et la construction d'une usine de production textile
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01534_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La société CAFOM est exploitante de magasins vendant principalement des produits d'ameublement, d'électroménager ou de textile ; elle exploite notamment en outre-mer les magasins franchisés Darty, But
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
12 octobre 2023, elle a refusé l’extension de la surface de l’hypermarché de 2480 à 3550 m2 afin d’élargir les linéaires de l’hypermarché en produits alimentaires et d’y augmenter les références en textile
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03170_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a été embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) par l'entreprise Bon Marché en tant qu'employé de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et qu'entre 2013 et 2016 il a occupé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00859_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
que la requérante a suivi sa scolarité sur le territoire depuis le mois de septembre 2020, et qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle spécialisé dans les métiers de l'entretien des textiles
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
fonder sur les taux de paiement en espèces de septembre 2014 et août 2015 ; - la méthode de reconstitution initialement suivie par l'administration est excessivement sommaire ; - les achats de textiles
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
fonder sur les taux de paiement en espèces de septembre 2014 et août 2015 ; - la méthode de reconstitution initialement suivie par l'administration est excessivement sommaire ; - les achats de textiles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
le service à la suite des ventes réalisées au titre des exercices 2016 et 2017 lorsque ce taux est supérieur au taux de provision qu'elle a elle-même appliqué et qu'en outre, en ce qui concerne les textiles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00399_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A en Turquie mentionne que l'intéressé exerçait une activité dans le domaine textile de 2018 à 2020, puis une activité de cuisinier de février à avril 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02764_20260218
18 février 2026
18 février 2026
une mesure judiciaire de placement auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que de l’exercice d’activités salariées temporaires, en dernier lieu en qualité d’ouvrière dans le secteur textile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Willefert a pour activité la fabrication, le négoce et la vente de tous articles textiles, en particulier, de literie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B J et la société Tervill, Mme G J, Mme I C et M. F J, M. E D, la société Eloeste, M. A D et la société Aseb. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La notice accompagnant les masques fabriqués par la société Bunda et distribués par la communauté d'agglomération de Bastia portait le logo de l'Institut français, de la mode, du textile et de l'habillement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, embauché en 1986 en qualité d'ingénieur textile par la société Superba, était représentant de section syndicale CFDT, défenseur syndical au Prud'hommes de Mulhouse et conseiller du salarié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'industrie et que l'industrie dans le département s'appuie sur quatre secteurs d'activités, à savoir la fabrication de produits en caoutchouc et plastique, l'agroalimentaire, la métallurgie et le textile
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02506_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B..., qui se prévaut de son activité de commerçant ambulant de textiles sur les marchés, qu’il a créée en février 2018 et qu’il exerce sous le régime de la micro-entreprise, indique ne pas pouvoir justifier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SARL Up Conseils a déposé le 15 décembre 2020 au nom de l'EURL Atelier Léopoldine, entreprise spécialisée en fabrication de textiles et création de vêtements, une demande de subvention relative à l'aide
Source officiellePage 4 sur 9