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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03269_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La région Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler deux décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00467_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mme B demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le syndicat requérant, qui a présenté des observations écrites par courrier du 15 janvier 2019, ne critique plus en appel les modalités de la consultation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement (…) ». 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02340_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B au soutien de sa demande d'annulation du titre exécutoire en litige ; - de plus, le titre exécutoire du 23 octobre 2019 contesté ne constitue pas une mesure d'application de la lettre précitée du 25
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01503_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
recommandée, a été retirée le 20 décembre 2016 et le pli simple, adressé à l'EURL A, n'a pas été retourné au service et a, par suite, été regardé comme reçu.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05540_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sociale de Paris, a réformé l'arrêté du 29 décembre 2022 en ce qu'il fixe le montant des prix de journée de l'année 2022 de la maison d'enfants à caractère social " MECS Saint-Charles " selon des modalités
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
S'agissant du projet " Mobilité des agents " pour l'année 2009 : 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la simple production des états de suivi des plus-values en report annexés aux formulaires de déclaration rectificative ne saurait
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
contradictoire qu'elle avait invoquée ; - l'administration fiscale a expressément pris position, au sens des dispositions des articles L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales, quant aux modalités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
qu'il trouve un nouveau directeur de thèse ; 3°) de " dire et juger " que le retrait de son directeur de thèse est " nul et non avenu " ; 4°) de " dire et juger " que son admission est " pure et simple
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01613_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
- le jugement du tribunal administratif, qui n'a pas répondu aux moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation, est irrégulier ; - le préfet n'a pas énoncé de manière simple
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la restitution, à hauteur de 88 000 euros, des cotisations d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 10.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04066_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Aux termes de l’article L. 712-13 du même code, les modalités d’application de ces dispositions sont déterminées par décret. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
être décidé qu'à l'issue d'un examen, et que, d'autre part, la Ville de Paris ne pouvait légalement déroger à l'obligation d'examen de fin de cycle ou à tout le moins aurait dû intégrer un principe d'exception
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, tels les séismes, pouvant impacter une installation nucléaire, a consisté à modéliser une chute de dalle de béton sur l'enceinte, puis à proposer des modalités de renforcement de sa structure si nécessaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00601_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de calcul plus favorables du système du quotient pour l'imposition d'un revenu exceptionnel net de charges de 272 004 euros.
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