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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00083_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

E, représenté par Me Landete, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 22BX00083, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01607_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, sous le n° 24NC01607, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00494_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 24 février 2022 sous le numéro 22NC00494, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 27 janvier 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03712_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03712 le 1er décembre 2022, Mme B, représenté par Me Léandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00914_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01252_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 24BX01252, Mme A, représentée par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01263_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 24BX01252, Mme A, représentée par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02728_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B, représenté par Me Bonnet, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02728 et reprend les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04836_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C, représenté par Me Doucerain, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 407099 du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 prise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03178_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

E, représenté par Me Galbrun, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX03178 en reprenant les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00973_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, sous le n° 25BX00973, Mme A, représentée par Me Terrien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01058_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

F..., représenté par Me Pather, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX01058 par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03026_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

En premier lieu, M. et Mme B reprennent en appel le moyen tiré de ce que la procédure d'imposition d'office est irrégulière.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02807_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2021 en ce qu'ils les obligent à quitter

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02498_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A, représenté par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03366_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par la SCP Le Sergent, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810734/3 du 12 mai 2022

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02494_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01909_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00072_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

E, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2021 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00915_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B D et Mme A C, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfete d'Eure-et-Loir de leur délivrer

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