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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01752_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dès lors, et alors même que la proposition de rectification correspondante, qui fait référence à ce dernier entretien, a été établie le même jour, le vérificateur a satisfait à son obligation d'engager
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ajoutée en application des énonciations des paragraphes nos 20, 30 et 230 des commentaires administratifs publiés le 19 septembre 2012 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La moyenne de ces ventes est nommée ci-après référence des ventes et la moyenne de ces achats est nommée ci-après référence des achats.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01975_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du foyer fiscal composé d'eux-mêmes et de leurs parents au titre de l'année 2018 ; - le revenu fiscal de référence doit être corrélé au changement de la situation du foyer fiscal soit, en l'occurrence
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'administration peut satisfaire à cette obligation en se référant à un document qu'elle joint à la proposition de rectification ou à la réponse aux observations du contribuable, ou encore en se bornant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03031_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
« Fosburi » y compris en matière de propriétés physico-chimiques ; il a la même composition qualitative et quantitative en substances actives et la même formulation que le produit de référence et ses
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne le débit de la crue de référence pris en compte pour la révision du plan de prévention des risques et la délimitation des zones qui en résulte : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02298_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
décret du 30 mars 2020 relatives au calcul de l'aide pour le mois de décembre 2020, qui permettent à une entreprise créée après le 1er juin 2019 de choisir, pour déclarer son chiffre d'affaires de référence
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
et l’administration ; - la décision du 22 juin 2021 méconnaît le règlement n°1107/2009 qui ne limite pas la possibilité d’autoriser la mise sur le marché d’un produit générique dont le produit de référence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et un niveau de référence spécifié. (). Point de référence d'aérodrome (ARP).
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
4 G-223 n° 5 du 15 mai 1993, de la doctrine administrative référencée BOI-IS-DECLA-30-40-20-20 n° 150 du 12 septembre 2012 ainsi que BOI-IS-DECLA-30-10-40 n° 260 du 12 septembre 2012 et de réponses
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01507_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
permettant la mise en œuvre de cette garantie ; - l'absence d'exercice effectif des fonctions pendant cette période de référence fait obstacle au versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03941_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la société Marco Vasco, ont énoncé de manière suffisamment explicite et complète les éléments de faits pertinents au soutien de leur raisonnement relatif à la détermination du chiffre d’affaires de référence
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05293_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En sixième lieu, aucun des cas de fermeture des accès et d’évacuation du site énumérés aux points 3 et 4 n’est fixé en fonction d’un retour d’aval de la crue de référence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02335_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour obtenir l'aide au titre du mois d'octobre 2020, il a déclaré un chiffre d'affaires de référence de 5 529 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02354_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour la catégorie B, le taux de référence est de 75 points. Pour la catégorie C, il s'élève à 71 points. 6.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La délibération a réparti les postes, que chaque cadre d'emplois donne vocation à occuper, en groupes de fonctions et défini, pour chacun de ces groupes, un montant mensuel de référence d'indemnité de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01456_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
13 L 1325 repris au paragraphe n° 90 de la documentation administrative de base publiée sous la référence BOI-CF-PGR-30-30 ; - l'envoi d'une seconde proposition de rectification du 3 octobre 2018 qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fait en ce qu’il écarte les motifs de rejet pour cause d’absence de justificatif probant des pertes subies ; la SASU n’a à aucun moment justifié du chiffre d’affaires réalisé sur la période de référence
Source officiellePage 4 sur 602