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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
lui-même mais le détournement de l'impératif prioritaire de la diversification des opérateurs, et, d'autre part, le critère du partage des ressources publicitaires, qui ne constitue pas un impératif prioritaire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Au vu des éléments du dossier, les premiers juges ont procédé à une juste évaluation de ce partage de responsabilité en limitant à 70 % la part de responsabilité de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le plan de masse matérialise en outre le long de la quasi-totalité de la voie centrale du projet les plantations d’arbustes, de haies paysagères et d’arbres de hautes tiges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
trouble de jouissance ; le projet conduit en outre à la suppression d'une mare, au profit d'une piscine, alors qu'elle alimente le puits, la mare et la source existants sur son propre terrain et qui sont
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
susceptible de démontrer que les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien seraient affectées par le projet.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
demandes de partage et de garantie et les demandes relatives à la TVA ; 2°)de prononcer le partage de responsabilité entre les membres du groupement de maîtrise d'œuvre au prorata des parts de rémunérations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00601_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du 11 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 juillet 2007 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, premièrement, les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Si le juge retient un partage de responsabilité en raison d'une faute commise par l'assuré, ce partage doit être appliqué à l'assiette constituée par l'évaluation du préjudice subi par l'assuré et non
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., et, d’autre part, que le projet éducatif présenté ne présentait pas les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés au rythme et à la capacité A....
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un arrêté du 26 décembre 2019, le préfet de la Savoie a refusé de délivrer à la société à responsabilité limitée (SARL) CH Bonnegarde l'autorisation sollicitée, au motif que le site du projet retenu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00280_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un jugement n° 2306816 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a d'une part annulé l'arrêté du préfet de l'Isère du 26 septembre 2023, d'autre part, enjoint au préfet de délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En outre, il est constant que le terrain d’assiette du projet est situé en dehors de l’emprise des zones inondables du plan de prévention des risques d’inondation approuvé par le préfet de l’Hérault le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00851_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A n'établit pas partager avec cette personne une communauté de vie ancienne et stable.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
était, pour partie, situé au-dessus d'une cavité souterraine.
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