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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01174_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01308_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., ressortissant tunisien né le 8 décembre 1999 à Gabes (Tunisie), est entré en France le 21 avril 2017 muni d’un visa de type C valable pour une durée de 90 jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En premier lieu, d'une part, l'arrêté attaqué a été signé numériquement par Mme D A, directrice générale adjointe du pôle " ressources humaines ", pour la présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00136_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00415_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D'une part, Mme A C, née en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, et 2011 et 2012, d’autre part.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D’autre part, au cours d’un entretien le 4 février 2016 avec le directeur général des services et le directeur général adjoint, Mme C... s’est vue proposer le poste de directrice du service de la vie associative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D'autre part, si le tribunal, faute de réponse de l'administration défenderesse sur ce point, a retenu que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C I, l'article 2 de cet arrêté donne délégation, d'une part, à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00588_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01004_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Thulard, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01995_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00873_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C, adjoint au chef de section des reconduites à la frontière de la préfecture de police.
Source officiellePage 4 sur 31