Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
suivi et le contrôle de ses services, la détermination de sa politique administrative, l'instauration d'un esprit d'équipe, l'amélioration de l'efficacité des méthodes de travail, des procédures et des outils
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
la programmation insuffisante de logements sociaux durant la période, l'augmentation parallèle des résidences principales pendant la même période, l'insuffisance dans le plan local d'urbanisme des outils
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
- les moyens techniques ne revêtent pas le caractère d'importance pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts au regard des effectifs salariés et des frais de personnel ; - l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message d'information concernant la modification du rythme de saisie des temps décidée le 6 mars 2017 ; - son outil
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
plus un local à usage de bureaux mais un local de stockage, il convient de lui appliquer le tarif applicable correspondant à cette qualification ; les ouvriers y entreposaient les matériaux et les outils
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00387_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
plus un local à usage de bureaux mais un local de stockage, il convient de lui appliquer le tarif applicable correspondant à cette qualification ; les ouvriers y entreposaient les matériaux et les outils
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... soutient par ailleurs avoir dû désherber manuellement une rue avec un outil à crochet, tandis que ses collègues disposaient de machines thermiques.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré à la Régie autonome des transports parisiens un permis de construire un outil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mme A... a alerté sa hiérarchie sur ces dysfonctionnements qui l’ont contrainte à gérer son portefeuille clients non plus au moyen de cet outil jugé non fiable par son employeur mais via un tableau Excel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de développer un four permettant de garantir un positionnement adéquat des seaux, et que le troisième projet lui a permis l'utilisation de joints homologués aux Etats-Unis grâce au développement de l'outil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A reproche à sa hiérarchie de l'avoir invité à utiliser des outils tels que le RBR (risque besoin réceptivité) au prétexte que cette utilisation améliorerait ses pratiques professionnelles, alors qu'aucune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02810_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message d'information concernant la modification du rythme de saisie des temps décidée le 6 mars 2017 ; - son outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des impératifs structurels et opérationnels liés au bon fonctionnement de celui-ci, compte tenu de sa réorganisation et de la polyvalence accrue demandée aux agents et en particulier la maîtrise des outils
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
lorsqu'il impose le recours à un télé-service pour l'obtention de titres, de prévoir les dispositions nécessaires pour que bénéficient d'un accompagnement les personnes qui ne disposent pas d'un accès aux outils
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que, pour chiffrer à 229 085,62 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’association La Vie à Domicile s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois il résulte de l’instruction que pour chiffrer à 815 809,28 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’association Les Amis s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que pour chiffrer à 680 000 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’association Notre Village s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
prise en compte, dans les procédures de paiement des factures, des modifications introduites par un changement de réglementation intervenu en décembre 2020 et de s'assurer du bon fonctionnement de l'outil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'accompagnement à l'offre aux sportifs par ses divers programmes et sa base de connaissances en natif, un service d'aide à la captation et à la fidélisation par la customisation et l'appropriation de l'outil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00520_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé
Source officiellePage 4 sur 52