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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, pour cela, du nombre et de la localisation des offices existants ou à créer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
motorisés est obtenu en effectuant la différence entre le nombre de places exigibles pour la nouvelle destination et le nombre de places exigible pour la destination antérieure, que ces places aient été
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'un lotissement regroupant une cinquantaine d'habitations, à l'est, à un secteur composé de plusieurs maisons individuelles implantées en bordure du canal, et, plus au sud, à une déchetterie.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01889_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
tenu de la composition du foyer du requérant et son lieu de résidence, à savoir 72 mètres carrés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il a ensuite été appliqué au nombre de draps de bain un abattement de 25 % au titre de l'exercice clos en 2014 et de 10 % au titre des exercices suivants, afin de tenir compte des entrées gratuites et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le département fait valoir que : - la commission consultative paritaire départementale d'assistants maternels et familiaux était composée à parité par un arrêté du président du conseil départemental
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - le rapport de présentation se fonde sur des données obsolètes quant à la composition du parc de logements et la morphologie urbaine ainsi que sur la démographie qui ont faussé les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
pour certifier ses comptes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle a été affectée en unité de jour à compter du mois de mars 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02732_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
qui comporte un pôle de valorisation des déchets de la communauté de communes du pays fouesnantais ainsi qu'une dizaine de maisons individuelles situées à l'est de ce pôle, dont elles sont séparées par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
- la décision litigieuse ne tient pas compte du nombre d'emplois non-salariés permanents sur les exploitations concernées, à savoir deux emplois permanents pour le GAEC de la Frête et aucun pour la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En ce qui concerne l’existence et la composition du jury ayant auditionné les candidats : En premier lieu, aucune disposition ne prévoit de communiquer la composition du jury aux candidats à l’obtention
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le nombre d'entreprises adhérant à ces organisations ainsi que le nombre de leurs salariés sont attestés, pour chacune d'elles, par un commissaire aux comptes, qui peut être celui de l'organisation, dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ce projet de statuts modifiés prévoyait, à son article 9-1, qu'à compter du 1er avril 2020, le nombre de délégués serait proportionnel au volume acheté au SMNEP au cours de l'année N-1, et comportait un
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne la composition du dossier de la demande : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le plan de composition du lotissement permet de constater que cette voie nouvelle aura une largeur de 4,50 mètres dans sa partie est, au niveau de la parcelle n° C sans prise en compte de la surlargeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01488_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Si la règle de la parité s'impose ainsi pour la composition des commissions administratives paritaires, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du personnel et de
Source officiellePage 4 sur 129