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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
administrative d'appel de Toulouse, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
F relèvent appel de ce jugement. 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Enfin, l’accord pour modifier le règlement de lotissement a été recueilli conformément aux exigences de l’article L. 442-10 du code de l'urbanisme dès lors que la commune et un coloti, la société Falda
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ; () / Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00852_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00854_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00856_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00858_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le dernier alinéa de l'article L. 562-3 du présent code n'est pas applicable à la modification.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
« non altius tollendi », auraient dû conduire à une révision, conformément aux dispositions du 3° de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme, et non à une modification du plan local d’urbanisme ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01207_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01213_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01215_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
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