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465 résultats pour « modification des structures de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03834_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un arrêté du 25 juillet 2017, le maire de Nice a accordé à l'entreprise mandatée par le syndicat un permis de démolir ce balcon.

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00358_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

ajoutée des entreprises. ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04926_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

hydrocarbures de 6 F CFP par litre, d’enjoindre au président de la Polynésie française de soumettre à l’assemblée de la Polynésie française un projet de loi du pays tendant à l’abrogation ou à la modification

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

des risques inondation, constitue une modification substantielle ; enfin, la plupart des documents du plan local d'urbanisme ont été modifiés ; - en méconnaissance des dispositions des articles L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02500_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Au cours de l'année 2018, la société Auto Nettoyage, qui assure l'entretien et le nettoyage de véhicules automobiles, s'est installée dans ledit bâtiment et y a réalisé des travaux de modification de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01488_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il ne ressort pas de la seule circonstance qu'il entrait dans ses attributions d'organiser l'office de tourisme, qu'il aurait reçu délégation pour décider seul d'une telle modification.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01701_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

requises ; cette privation résulte à la fois de la longueur des délais d'instruction de sa demande, de l'illégalité des articles 5 et 12 de la décision en cause et du refus de l'administration de modifier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Chaque nœud de structure sera modélisé et numéroté. Un tableau récapitulatif des altimétries en trois dimensions de ces nœuds sera mis en place par l'entreprise.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle indique que la partie structurelle du bâtiment était achevée lors du sinistre et que le second œuvre était très avancé, de sorte que le BET structure n'avait plus à émettre de visas.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00946_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et aux sanctions administratives prévues par l’article L. 331-7 du code rural en cas de non- respect de la réglementation du contrôle des structures des exploitations agricoles.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

(…) de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / (…) la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'appréci[e] au niveau de cette

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

L’expert précise que « ce sous dimensionnement est imputable à l’entreprise Le Laurain et à son bureau d’étude Pacific Engeniering qui ont conçu une structure différente de celle qui figurait au dossier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

S'agissant des modifications du programme des travaux : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En ce qui concerne la modification des conditions d'exécution des travaux en cours de chantier : 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

De nouveaux calculs de structure et de nouveaux plans d'exécution ont été établis, respectivement, par la maîtrise d'œuvre et l'entreprise de travaux et, après éviction du bureau d'études Batiserf Ingénierie

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01482_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La SAS A a contesté ces cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises par une réclamation préalable du 27 novembre 2018.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03885_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

aux entreprises de structurer leur intranet, d'exposer leurs contenus sur des sites web, de collaborer au sein d'outils tels que les réseaux sociaux pour l'entreprise, et de développer et déployer des

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01026_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le fait de viser les plans d'exécution réalisés par l'entreprise rend le maître d'œuvre responsable solidairement avec l'entreprise de leur conception et du suivi d'exécution. () ". 10.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01638_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des terrasses extérieures, la modification et la création d'ouvertures. 2.

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