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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La moralité, les antécédents et la conduite de l’intéressé ne sont pas sans failles. L’enquête réalisée a révélé des éléments négatifs ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00238_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Raphaël Faali demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315178 du 29 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03601_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Faali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui fixer un rendez-vous pour l’enregistrement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03292_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
gratuit par un tiers " et enfin " séjourne en France depuis plus de dix-huit ans ", mais " ne peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé s'agissant de sujets familiers
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La seconde a témoigné de sa façon familière de parler à certains résidents, relevant l’emploi du tutoiement, des manques de bienveillance et d’empathie et un ton employé parfois dur.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
objet, sur une période limitée dans le temps, de doter le fonds de moyens d'intervention destinés à alimenter des mécanismes d'intervention qui ne revêtent pas un caractère systématique en cas de faillite
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En conséquence c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que l'architecte avait failli à ses obligations relatives au respect des normes en matière d'accessibilité et, en l'absence de toute contestation
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
suffisantes ; la société d'exploitation éoliennes Jans a été vendue et son siège a été transféré à Saint-Herblain ; elle ne dispose pas, en elle-même de capacités financières suffisantes ; elle est en faillite
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'article R. 421-24 du code de l'action sociale et de la famille ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - il est entaché d'un déni de compétence et de responsabilité, le département de l'Essonne ayant failli
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01223_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Stécile a entendu justifier l'abandon de son compte courant d'associé, qui présentait un débit de 127 915 euros au cours de l'exercice clos en 2013, par le souci d'éviter que la SNC Lebon soit en faillite
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05316_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... soutient que, par un arrêt du 24 mai 2017, la cour d’appel de Paris avait réformé un jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2016 le plaçant en faillite personnelle, au motif que
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00915_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que l'exécution du jugement est de nature à provoquer sa faillite, compte tenu de ses charges et l'état de sa trésorerie ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05047_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
objet, sur une période limitée dans le temps, de doter le fonds de moyens d'intervention destinés à alimenter des mécanismes d'intervention qui ne revêtent pas un caractère systématique en cas de faillite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02335_20240206
6 février 2024
6 février 2024
au premier volet de l'aide instituée par le décret du 30 mars 2020 ; - le législateur a entendu circonscrire le périmètre d'éligibilité du fonds de solidarité aux structures susceptibles de faire faillite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00842_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En revanche, elle n'a pas été capable de comprendre les points essentiels d'une conversation courante ou de converser sur des sujets familiers et concernant ses centres d'intérêts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
menacée ; les vices n'étaient pas apparents lors des opérations de réception ; - les désordres sont imputables à la société Inddigo, chargée de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui a failli
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
mission était de même niveau que celles de direction qu'il occupait auparavant ; les missions confiées existaient ; le refus d'obéissance est injustifié et caractérisé ; - il a dénigré la chambre et failli
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que : - la communauté d'agglomération du Niortais a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'elle a failli à son obligation de la protéger des faits de harcèlement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
applicables en matière de visites de contrôles et de gestion des clés des véhicules du service, a fait preuve de négligences en ayant notamment égaré les clés de véhicules au cours de l'année 2018, et failli
Source officiellePage 4 sur 17
FAILLIE, Grégory, Albert, Michel
02/08/2026
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FAILLIET, Anne Nathalie Michèle, PLOT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Olivier Thebaud de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les
17/07/2026
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FAILLIE, Céline Christiane
17/04/2026
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FAILLIET, Benoît, Jean, Renée, FAILLIET
27/01/2026
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SCI J'AI FAILLI M'LEVER TOT
02/12/2025
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