Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
12 février 2025
871 francs Pacifique (18 917 euros) figurant sur ce devis présentant un coût trop important, dès lors qu'il comprend la mise en place de deux pompes alors qu'une seule suffit, qu'il faut en déduire le
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03601_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle fait valoir que le coût de l'installation nécessaire est nettement inférieur à celui annoncé par l'intéressée sur la base d'un seul devis établi de manière non contradictoire, le montant de 2 141
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
la société Lelièvre Recyclage après la clôture de l'instruction, a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire ; - le contrat est invalide dès lors qu'à la date de la signature du devis
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a statué ultra petita en retenant le devis de la société Compagnons et environnement du 30 octobre 2018,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'agissant de la modification des portes GT palières selon le devis n° 121-11 pour un montant de 8 083,40 euros hors taxes et selon le devis n° 121-10 pour un montant de 3 320,50 euros hors taxes :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il n’est donc pas fondé à soutenir que le retard serait imputable à cette entreprise qui aurait tardé à transmettre son devis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'une part, le 25 juillet 2018, la société 3D Est a transmis à la commune de Nancy, un devis, d'un montant de 999 819,60 euros HT, pour les travaux de désamiantage de l'ensemble du bâtiment Lyautey.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du terrasson de l'escalier situé entre l'extension et le château ; - 10 920 euros TTC pour le remplacement d'un lanterneau ; - en outre, certains désordres n'ont pas été repris ; il justifie d'un devis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - elle a légitimement cru que la société d'économie mixte du Pas-de-Calais ouest (SEMPACO), qui a accepté ses devis pour les travaux sur le réservoir d'Herly, agissait en qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle a accepté le devis émis le 5 juillet 2019 par la société Armor Résine Concept pour la réalisation de ces travaux, d’un montant total de 26 947,20 euros toutes taxes comprises (TTC).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de Lyon d'annuler les quatre avis de sommes à payer valant titre de recettes émis par Voies navigables de France (VNF) à son encontre en raison du stationnement sans titre de la péniche portant la devise
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03302_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le point 1.5 de l'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit : " Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du devis n°14 du 27 avril 2018 : 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02899_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Si d'une part, les époux C soutiennent qu'un premier devis leur aurait été présenté par la société Enedis chiffrant les travaux à 6 000 euros, ils ne le versent pas au dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de 27 702,59 euros hors taxes intégré dans les travaux supplémentaires, soit 1 498 359,01 euros hors taxes, à laquelle il convient d'ajouter le devis n° 1701189047 de 145 962,05 euros hors taxes et le
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ils font valoir que : - un nouveau devis doit être communiqué en raison de l'augmentation du coût de la vie et des matériaux depuis 2012 ; par ailleurs les devis produits en 2007 et 2008 ne peuvent être
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
fournis par les parties ; le devis sur lequel elle s'appuie et qui porte le chiffrage des coûts de réparation à 1 983 561,09 euros hors taxe, est postérieur au dépôt du rapport d'expertise ; il convient
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle produit ainsi un devis n° 26753TS14 du 20 octobre 2014 pour le remplacement inter proximité et départs disjoncteur sur les moteurs de désenfumage, un devis n° 26753TS15 du 20 octobre 2014 pour une
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En quatrième lieu, les devis n° 175 correspondant à la reprise de structure de la cage d'escalier et aux portes coupe-feu et le devis n° 181 correspondant à la réparation ou au remplacement des cloisons
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, de contrôle technique et de coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS), déjà prises en compte par l'expert, n'auraient pas dû être accordées à la commune de Saint-Guinoux ; - le devis
Source officiellePage 4 sur 77