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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06413_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet collectif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06494_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet collectif, et feraient
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06526_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a proposé de favoriser un travail de type administratif précisant que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00671_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, entré régulièrement en France le 1er août 2015 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a bénéficié d'un titre de séjour valable du 4 avril 2019 au 3 avril 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Quant aux frais de transport des hourdis préfabriqués : 50.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la carte de conducteur, ce qui est contraire à l'article L. 3315-4 du code des transports.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
expertise ", dès lors que " les dépôts de sable résultent avant tout d'un ralentissement local du flux solide (perte de capacité de transport) ou de la convergence des vecteurs transport ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il compte cependant 13 818 m2 d'emprise au sol au rez-de-chaussée, dont 5 800 m2 de surface de vente, 2 008 m2 de surfaces de laboratoire pour la transformation de produits et 2 222 m2 de stockage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, l'article 133 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose que : " XII. - Sauf dispositions contraires, pour tout transfert de compétence ou délégation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En deuxième lieu, en l'absence de tout texte instaurant un droit au renouvellement des contrats à durée déterminée ou à leur transformation en contrat à durée indéterminée, la nature des fonctions exercées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pour réduire et consolider le type de fracture dont souffrait M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 21 de la loi du 12 mars 2012 : " A la date de publication de la présente loi, la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée est obligatoirement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
à produire, en appel comme en première instance et contrairement à ce qu'il soutient, une attestation de la banque, faisant état de certaines caractéristiques du contrat, qui ne met pas la Cour en mesure
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, l’arrêté contesté a interdit la traversée du hameau de la Renaudière, le plus proche de l’installation, aux activités de transport de matières de digestats de toute nature de la société Inject Environnement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04630_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : Quant à la surface retenue pour l'établissement des impositions contestées : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officiellePage 4 sur 24