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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
quitter le territoire français notifiée en juin 2020, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plusieurs années, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
Source officiellePage 4 sur 314
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01905_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
master " économie et management public " en 2017, n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " et s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
Source officielle