B a sollicité en vain auprès respectivement du préfet de l'Isère et du président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes la réparation des préjudices matériel et moral qui lui ont été causés par cette

lié à son suivi psychologique et celle de 8 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en conséquence de l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le président du département des Hautes-Alpes

En conséquence, M.

Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.

Ces matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou

B... la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence ; 3°) de mettre à la charge de M.

d’une exceptionnelle gravité.

A à compter du 6 avril 2018, que la période d'essai avait une durée de 13 jours, en vertu de l'article 4 du contrat.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Sète à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'il a subis et de mettre à

A, qu'ils avaient énumérés dans le cadre de l'examen du moyen tiré de l'insuffisance de motivation, étaient matériellement établis par les pièces du dossier.

moraux subis.

; 5°) d'assortir les sommes versées au titre de son préjudice matériel et de son préjudice moral des intérêts de droit, à compter du 9 décembre 2019, et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance

réparations des désordres retenues par l'expert et visent à une optimisation du fonctionnement de la station ; les préjudices matériel et moral invoqués par la CINOR ne sont pas établis.

en tout état de cause, le préjudice matériel ne saurait excéder 15 000 euros.

d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc et l'arrêté du 1er octobre 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, prorogeant son stage d'une durée

la propagation. / Sa durée d’intervention peut être prolongée par décret pour une durée d’au plus six mois ».

, moral et financier subis.

psychologiques subies et des souffrances morales qui ont accompagné la prolongation d'une activité professionnelle dont elle aurait dû être dispensée à raison de son état de santé.